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3 réponses
Bonjour,
Selon le code du travail,
LE REPOS DOMINICAL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE
Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auquel s’ajoutent les 11 heures de
repos quotidien. En effet, il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.
Le repos hebdomadaire doit être donné, en principe, le dimanche.
Il existe cependant des dérogations au repos hebdomadaire et au repos dominical.
Certains établissements, en raison de la spécificité de leur activité, peuvent déroger de plein droit (sans
autorisation administrative préalable) au principe du repos dominical.
Dans ces cas de figure, le repos hebdomadaire sera donné selon différentes formes.
Repos par roulement
Cette modalité d’organisation du temps de travail permet d’accorder le repos hebdomadaire un jour
quelconque de la semaine (sauf si un arrêté préfectoral impose la fermeture de ces établissements le
dimanche).
Sont notamment concernés1:
- les hôtels, restaurants et débits de boissons, les débits de tabac
- les services d’aide et de maintien à domicile pour les activités liées à la continuité de l’aide et des
soins aux personnes dépendantes
- les entreprises de surveillance et de gardiennage pour leurs activités de surveillance, gardiennage
et de lutte contre l’incendie,
- les industries où sont mises en oeuvre des matières susceptibles d’altération très rapide et les
industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte et la dépréciation du
produit en cours de fabrication
- les entreprises industrielles dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu
(ou d’entreprise) prévoit la possibilité d’organiser le travail en continu pour des raisons économiques
Travail en équipes de suppléance
Les entreprises industrielles comportant des équipes de suppléance dont l’une remplace l’autre pendant ses jours de repos sont autorisées à accorder le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche2 (soit par accord de branche ou d’entreprise soit avec l’autorisation de l’inspection du travail).
Repos le dimanche à partir de midi
Les entreprises dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail
peuvent donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur, par
roulement et par semaine, d’un autre après-midi pour les moins de 21 ans logés chez leurs employeurs et
par roulement et par quinzaine, d’une journée entière pour les autres salariés...
Cordialement
Selon le code du travail,
LE REPOS DOMINICAL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE
Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auquel s’ajoutent les 11 heures de
repos quotidien. En effet, il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine.
Le repos hebdomadaire doit être donné, en principe, le dimanche.
Il existe cependant des dérogations au repos hebdomadaire et au repos dominical.
Certains établissements, en raison de la spécificité de leur activité, peuvent déroger de plein droit (sans
autorisation administrative préalable) au principe du repos dominical.
Dans ces cas de figure, le repos hebdomadaire sera donné selon différentes formes.
Repos par roulement
Cette modalité d’organisation du temps de travail permet d’accorder le repos hebdomadaire un jour
quelconque de la semaine (sauf si un arrêté préfectoral impose la fermeture de ces établissements le
dimanche).
Sont notamment concernés1:
- les hôtels, restaurants et débits de boissons, les débits de tabac
- les services d’aide et de maintien à domicile pour les activités liées à la continuité de l’aide et des
soins aux personnes dépendantes
- les entreprises de surveillance et de gardiennage pour leurs activités de surveillance, gardiennage
et de lutte contre l’incendie,
- les industries où sont mises en oeuvre des matières susceptibles d’altération très rapide et les
industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte et la dépréciation du
produit en cours de fabrication
- les entreprises industrielles dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu
(ou d’entreprise) prévoit la possibilité d’organiser le travail en continu pour des raisons économiques
Travail en équipes de suppléance
Les entreprises industrielles comportant des équipes de suppléance dont l’une remplace l’autre pendant ses jours de repos sont autorisées à accorder le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche2 (soit par accord de branche ou d’entreprise soit avec l’autorisation de l’inspection du travail).
Repos le dimanche à partir de midi
Les entreprises dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail
peuvent donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur, par
roulement et par semaine, d’un autre après-midi pour les moins de 21 ans logés chez leurs employeurs et
par roulement et par quinzaine, d’une journée entière pour les autres salariés...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...