Résiliation
Résolu
champigny
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon assurance refuse la résiliation de mon contrat auto pour motif que mon échéance principale étant fixée au 1 janvier 2010 alors quedans le certificat d assurance auto sa se termine le 31 juillet 2009(le papier vert) j ai envoyé un courrier recommandé mais l assurance a refusé la résiliation qu est ce que je dois faire?
mon assurance refuse la résiliation de mon contrat auto pour motif que mon échéance principale étant fixée au 1 janvier 2010 alors quedans le certificat d assurance auto sa se termine le 31 juillet 2009(le papier vert) j ai envoyé un courrier recommandé mais l assurance a refusé la résiliation qu est ce que je dois faire?
2 réponses
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Bonjour,
Dans les conditions générales de votre assureur, il est dit quoi dans la partie résiliation?? Date anniversaire? -
bonjour
Pour résilier un contrat, c'est effectivement la date d'échéance du contrat qui prime.
bien souvent les assurances éditent des cartes vertes ayant une validité pour 3 ou 6 mois.
Ce n'est pas la date d'échéance.
Vous pourrez résilier votre contrat pour le 31/12/09 avec une lettre recommandée envoyée 2 ou 3 mois avant cette date. Vérifiez le préavis à respecter sur votre contrat.
Vous pouvez résilié avant cette date si vous changez de véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...