Accident du travail et harcelement abusif

Question

Bonjour,
 
Je suis en AT (dos)reconnu par la sécu depuis mars 2008 suite a une mauvaise chute faite dans mon bureau avec mes collégues comme temoin. 
J'ai été arreté 2mois dans un premier temps, mon employeur a mandaté 2controles ou j'étais biensure a la maison. Le medecin controle était d'ailleur étonné de controler un AT! 

J'ai repris le travail,car je me sentais persécuté par ses visites, pourtant je souffrais tjrs, j'ai donc continué mes soins, Kiné, traitements mm en travaillant.....
Jai fais une rechute en Février 2009,(impossible de rester assisse toute la journée derriere mon PC et au tel)les douleurs étaient devenues insuportables, je souffrais enormément,j'ai donc demandé a ma direction de bien vouloir me fournir un casque de téléphone afin d'alléger la douleur, j'ai aussi demandé a changé de siege mais il n'en fut rien....Je suis donc en rechute avec arret depuis février 2009, avec traitement lourd et soin.
 
A ce jour je recoit un AR en me disant que mes vacances d'aout sont annuler pour cause d'un congé mater, seulement nos vacances avaient été acté, signé et enteriné en prenent en compte le congé mater de ma collégue afin de ne pas pertuber le service en ce moment de periode estivale, de plus il était question d'embaucher une intérimaire sur cette periode. 

Le motif me parrait abusif étant donné que mes vacances et celle de mon époux ont été prises en fonction du congé mater de ma collégue, de plus je ne pense pas pouvoir reprendre le travail rapidement étant donné que mon état ne me le permet pas pour le moment.... 
Avec mon époux nous partons tout les étés en vacances en voiture a 2000km d'ici, cependant et étant donné mon état, nous avons décidé de partir en avion afin de limiter mes problèmes de santé....Ce qui ne simplifie pas l'aspect financier non prévu! 
A ce jour mes vacances sont annulées, mes billets d'avions aussi! 

J'ai envoyé un courrier avec AR a mon employeur lui rappelant que j'ai pausé mes vacances suite a la raison invoqué dans son courrier, et que le motif du courrier ne peux annuler mes congés, que je m'opposé donc a prendre des vacances sur une autre date sauf perte financiere des reservations. 
J'ai recu un autre courrier disant qu'il ne pouvait accepter ma demande, mais que la société été préte a "prendre en charge une partie des billets"!!!!

Je sens qu'une proposition de licenciment, ne va tarder a arriver a mon domicile, cependant je trouve abusif le fait d'etre en AT et de recevoir des courriers de ce type ou mm d'etre controlé...
Quel sont mes droits? Que puis je faire? 
Dois je leur renvoyer un courrier leur disant que je refuse? ai je le droit?


Merci pour vos réponses!

Sandie

Kristof36 · Answer

Sauf circonstances exceptionnelles (nouvelle commande urgente, sous-effectif du service, réception d'un appel d'offre, etc.), les dates fixées ne peuvent plus être modifiées à moins d'un mois du départ. Ce délai s'apprécie à compter de la date de remise, et non pas d'expédition, au salarié de la lettre modifiant ses congés (cass. soc. 4 mars 2003, n° 736 FD).

Pour ce qui est du matériel spécifique (casque, fauteuil...) faite le prescrire par le médecin du travail à votre visite de reprise... dans ce cas là l'employeur est obligé de le mettre en place, surtout si vous obtenez une reconnaissance de handicap

jak67 · Answer

L'employeur, pendant la durée de votre AT ne peut vous licencier.

Le principe : en cas de suspension du contrat de travail pour accident du travail, l’employeur ne peut licencier le salarié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.

La différence entre la maladie et un AT et que le contrat de travail est suspendu pendant un AT.

Vos congés, si vous êtes toujours en AT au moment de de ceux-ci, seront reporter (pour leur durée) et l'employeur ne pourra rien faire.

100di · Answer

Re Bonjour, 

J'ai déja fais une demande au medecin du travail lors de la 1ere reprise, il c'est écoulé presque un an.... Mais tjrs rien.... 

Merci pour vos réponses, les avis et conseils son bon a prendre... Il est assez difficile d'avoir les renseignements judicieux, on connait mal nos droits du travail.... 


Merci

Kristof36 · Answer

De rien
DOnnez nous des nouvelles
Bonne journée

jak67 · Answer

Qu'entendez vous par:
"J'ai déjà fais une demande au médecin du travail lors de la 1ere reprise, il c'est écoulé presque un an.... Mais tjrs rien.... "?

100di · Answer

Bonjour, Jak67,

Quand je dis avoir fais une demande au medecin du tavail, c'est que j'ai demandé a ce dernier de faire le necessaire afin d'avoir un casque de tel et changer de siege!

Kristof36 · Answer

Avez vous une reconnaissance handicap?

100di · Answer

Non je n'ai pas de reconnaissance handicape.....

Kristof36 · Answer

SI c'était le cas, votre employeur serait dans l'obligation d'aménager votre poste conformément aux prescriptions de la médecine du  travail.

sophiag · Answer

bonjour 
beaucoup de reponses deja faite et je rajoute celle ci 

 les vacances peuvent etre reportés mais on ne peut pas vous deduire vos congés payés, ils seront reportés comme dit en haut et cumullés avec les mois d'accident de travail 

l'employeur a le droit de mandater un medecin privée pour vous controler 
et enfin, comme suggerez la , il faut demander a votre medecin ou medecin de travail de demander une reconnaissance cotorep, vous serez alors un travailleur avec ses droits protégés

bon courage

jak67 · Answer

Concernant, la  demande au médecin du travail, "de faire le nécessaire afin d'avoir un casque de tel et changer de siège", il ne pourra intervenir qu'au moment de la visite de reprise, afin de faire adapter votre poste de travail à votre handicap.

Sauf handicap très important, la reconnaissance par la M.D.P.H. (anciennement COTOREP) ne pourra se faire qu'à la consolidation de l'arrêt.

100di · Answer

Elle est déja venue lors de mon 1 arret, elle a constaté, noté et parlé en reunion, la direction le sais bien, puisqu'elle devait les commander, j'en ai souvent parlé, j'ai mm mis le catalogue et le bon de commande sur le bureau de mon directeur, a ce jour je sais qu'il ne les ont commandés.


Merci pour vos réponses

Sandie

jak67 · Answer

Si le médecin du travail a lors de la visite de reprise, a émis une reprise sous condition de l'adaptabilité de votre poste de travail à votre handicap, et qu'il s'est rendu dans votre entreprise, pour en parler avec la direction, 
 et que l'employeur n'a rien fait, vous le signalé au médecin du travail, et à l'inspection du travail
En premier lieu vous vous mettez en rapport avec le médecin du travail, pour le vérifier.

100di · Answer

J'ai pas mal réflechie et je me pose une question:

- Mon employeur a t'il le droit de m'envoyer un courrier en me demandent d'annuler mes congés et de les reporter a une autre date, alors que la loi dit que le contrat de travail est suspendu??!!!

jak67 · Answer

Vous écrivez: " - Mon employeur a t'il le droit de m'envoyer un courrier en me demandent d'annuler mes congés et de les reporter a une autre date, alors que la loi dit que le contrat de travail est suspendu"

L'employeur peut vous envoyer cette lettre. 
Vous lui répondez qu'étant en arrêt accident du travail, vous ne savez pas quand le médecin conseil de la CPAM considérera votre état de santé consolidé, et que dans ces conditions il ne vous est pas possible de prévoir l'avenir.

Accident du travail et harcelement abusif

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