Parts d'héritage

fred5487 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2012 - 14 juin 2009 à 13:54
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 14 juin 2009 à 16:26
Bonjour,
J'ai 1 frère et 1 sœur, mon père est remarié à une femme qui a 2 enfants d'un précédent mariage.
Mon père possède un appartement dont il en ai le propriétaire à 100% et une maison issue de l'héritage de son père mais dont la rénovation a été en partie financée par sa femme (montant exact inconnu).
S'il venait à décédé, j'aimerais connaitre au yeux de la loi les droits qu'auront les enfants de sa femme pour la succession de l'immobilier.
En espérant avoir été le plus précis possible, j'attends vos réponses avec impatience.
Merci.

2 réponses

la maison à 100% à votre père vous revient bien sûr ;pour l'autre il faut que Mme prouve sa participation aux travaux par des factures à son nom ,ainsi elle récupèrera au moins cette somme ou une part de la maison en dédomamgement sinon ,la maison venant de votre grand -père , est un bien propre donc vous en héritez
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
14 juin 2009 à 16:26
Et les droits du conjoint survivant alors ?!

Sauf exceptions, tous les biens dépendant de la succession de votre père seront dévolus pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant (sa nouvelle femme), et pour les 3/4 restants aux enfants du défunt (vous, votre frère et votre sœur).
En revanche, les enfants de sa nouvelle femme n'auront droit à rien dans cette succession.

Toutefois, indirectement, si son épouse décède le lendemain, au final, les enfants de cette femme recevront, en principe, 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession de votre père.

Ensuite, la masse composant les biens dépendants de la succession de votre père vont en partie dépendre du régime matrimonial des époux.

Cordialement
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