Parts d'héritage
fred5487
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 1 frère et 1 sœur, mon père est remarié à une femme qui a 2 enfants d'un précédent mariage.
Mon père possède un appartement dont il en ai le propriétaire à 100% et une maison issue de l'héritage de son père mais dont la rénovation a été en partie financée par sa femme (montant exact inconnu).
S'il venait à décédé, j'aimerais connaitre au yeux de la loi les droits qu'auront les enfants de sa femme pour la succession de l'immobilier.
En espérant avoir été le plus précis possible, j'attends vos réponses avec impatience.
Merci.
J'ai 1 frère et 1 sœur, mon père est remarié à une femme qui a 2 enfants d'un précédent mariage.
Mon père possède un appartement dont il en ai le propriétaire à 100% et une maison issue de l'héritage de son père mais dont la rénovation a été en partie financée par sa femme (montant exact inconnu).
S'il venait à décédé, j'aimerais connaitre au yeux de la loi les droits qu'auront les enfants de sa femme pour la succession de l'immobilier.
En espérant avoir été le plus précis possible, j'attends vos réponses avec impatience.
Merci.
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2 réponses
la maison à 100% à votre père vous revient bien sûr ;pour l'autre il faut que Mme prouve sa participation aux travaux par des factures à son nom ,ainsi elle récupèrera au moins cette somme ou une part de la maison en dédomamgement sinon ,la maison venant de votre grand -père , est un bien propre donc vous en héritez
Et les droits du conjoint survivant alors ?!
Sauf exceptions, tous les biens dépendant de la succession de votre père seront dévolus pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant (sa nouvelle femme), et pour les 3/4 restants aux enfants du défunt (vous, votre frère et votre sœur).
En revanche, les enfants de sa nouvelle femme n'auront droit à rien dans cette succession.
Toutefois, indirectement, si son épouse décède le lendemain, au final, les enfants de cette femme recevront, en principe, 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession de votre père.
Ensuite, la masse composant les biens dépendants de la succession de votre père vont en partie dépendre du régime matrimonial des époux.
Cordialement
Sauf exceptions, tous les biens dépendant de la succession de votre père seront dévolus pour 1/4 en pleine propriété au conjoint survivant (sa nouvelle femme), et pour les 3/4 restants aux enfants du défunt (vous, votre frère et votre sœur).
En revanche, les enfants de sa nouvelle femme n'auront droit à rien dans cette succession.
Toutefois, indirectement, si son épouse décède le lendemain, au final, les enfants de cette femme recevront, en principe, 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession de votre père.
Ensuite, la masse composant les biens dépendants de la succession de votre père vont en partie dépendre du régime matrimonial des époux.
Cordialement
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