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11 réponses
et nous ne sommes plus sous le même toit depuis la décision de non-conciliation rendue le 26 mai 2009 ! depuis il a pris un appartement en ville , et m'a été attribuée à moi et les enfants la jouissance du domicile conjugal dont nous sommes propriétaires avec mon futue ex-mari ! ah au fait c'est peut-être important , sur l'avis d'imposotion foncier il y a marqué pour chacun , propr indivis...
Bonjour,
Alors dans votre cas : attention !!!!
Les prélèvements de mensualisation effectués depuis janvier 2009 constituent une avance pour votre taxe d'habitation 2009.Le contrat est resté au nom de M. ou Mme.
Comme ce contrat est relié au numéro fiscal de Monsieur, ce qui risque de se passer, c'est qu'en fin d'année, la Taxe d'Habitation de Monsieur risque d'etre rattachée à cette mensualisation, ce qui fait que dans le cas où les prélèvements sont faits sur votre compte, vous payez tout bonnement sa taxe personnelle.Bien entendu, vous aurez aussi une taxe à votre nom à régler.Nous connaissons tous les ans ce cas et quand il y a divorce douloureux, il n'est pas aisé de remettre les choses dans le bon ordre.Donc un conseil : arretez de toute urgence ces prélèvements...Dans le cas d'une séparation, il faut toujours arrêter les prélèvements mensuels au nom du couple...Faites la meme chose pour la taxe foncière.
Alors dans votre cas : attention !!!!
Les prélèvements de mensualisation effectués depuis janvier 2009 constituent une avance pour votre taxe d'habitation 2009.Le contrat est resté au nom de M. ou Mme.
Comme ce contrat est relié au numéro fiscal de Monsieur, ce qui risque de se passer, c'est qu'en fin d'année, la Taxe d'Habitation de Monsieur risque d'etre rattachée à cette mensualisation, ce qui fait que dans le cas où les prélèvements sont faits sur votre compte, vous payez tout bonnement sa taxe personnelle.Bien entendu, vous aurez aussi une taxe à votre nom à régler.Nous connaissons tous les ans ce cas et quand il y a divorce douloureux, il n'est pas aisé de remettre les choses dans le bon ordre.Donc un conseil : arretez de toute urgence ces prélèvements...Dans le cas d'une séparation, il faut toujours arrêter les prélèvements mensuels au nom du couple...Faites la meme chose pour la taxe foncière.
Merci pour ces renseignements , ils me seront très utiles dans la mesure où dès demain j'irai au trésor public afin de savoir exactement quelles mesures je dois prendre ! je suis toutefois étonnée car mon avocat m'avait dit devoir payer ces mensualités et les avait inclues à mes charges lors du calcul de la pension alimentaire ! la juge a du voir l'erreur et a laissé l'alinea "impots locaux & impots sur le revenu à la charge de Mr jusqu'à la fin de la procédure" ! Je n'ai actuellement et ce depuis pls années pas d'emploi et c'est une amie qui m'a mise en garde contre cet aspect particulier lorsque mon mari m'a dit il y a trois jours qu'il allait payer la moitie de la taxe fonciere de juin , comme s'il me faisait un cadeau...hum hum ! bon , en tout cas merci , mais encore un point : pourquoi me dire que ces mensualités sont une avance sur l'impôt local de 2009 ? puisqu'elles st calculées pour 2008 ....
Normalement, mes collègues de la Trésorerie devraient vous conseiller ce que je vous dit ( surtout si c'est prélevé sur votre compte bancaire ).En ce qui concerne la taxe foncière, qui est propriétaire ?
Pour établir le montant des prélèvements mensuels, il faut bien se baser sur une valeur que l'Administration connait : votre Taxe d'habitation 2008.Donc dès le 15 janvier, le Trésor prélève 1/10è de votre Taxe d'habitation 2008.Ensuite vous faites votre déclaration en mai 2009, votre impot revenu sort en aout 2009 et votre taxe d'habitation fin octobre 2009.Il y a un réajustage de vos mensualités suivant ce qui a été prélevé de janvier à octobre 2009.Les prélèvements mensuels 2009 constituent une avance pour votre TH 2009, tout comme les acomptes provisionnels pour l'impot revenu.Sauf que si votre ex-mari habite toujours dans votre ville ou s'il dépend de la meme Trésorerie que vous, sa taxe d'habitation 2009 va se rattacher sur vos prélèvements mensuels, ce qui risque de vous mettre encore plus dans le rouge, surtout si vous n'êtes pas en bon termes...résiliez complètement vos contrats de mensualisation, le temps venu vous pourrez meme demander un délai de paiement à la Trésorerie.J'ai vu tous les ans le meme cas se produire et j'ai vu beaucoup de femme pleurer et se retrouver dans une situation délicate parcequ'on ne peut plus rien faire ...
Pour établir le montant des prélèvements mensuels, il faut bien se baser sur une valeur que l'Administration connait : votre Taxe d'habitation 2008.Donc dès le 15 janvier, le Trésor prélève 1/10è de votre Taxe d'habitation 2008.Ensuite vous faites votre déclaration en mai 2009, votre impot revenu sort en aout 2009 et votre taxe d'habitation fin octobre 2009.Il y a un réajustage de vos mensualités suivant ce qui a été prélevé de janvier à octobre 2009.Les prélèvements mensuels 2009 constituent une avance pour votre TH 2009, tout comme les acomptes provisionnels pour l'impot revenu.Sauf que si votre ex-mari habite toujours dans votre ville ou s'il dépend de la meme Trésorerie que vous, sa taxe d'habitation 2009 va se rattacher sur vos prélèvements mensuels, ce qui risque de vous mettre encore plus dans le rouge, surtout si vous n'êtes pas en bon termes...résiliez complètement vos contrats de mensualisation, le temps venu vous pourrez meme demander un délai de paiement à la Trésorerie.J'ai vu tous les ans le meme cas se produire et j'ai vu beaucoup de femme pleurer et se retrouver dans une situation délicate parcequ'on ne peut plus rien faire ...
Encore merci pour répondre à mes questions , mais si je résilie mes contrats de mensualisation :
1- déja, je pense que je dois avoir besoin de la signature de mon mari vu que ces contrats ont été établis au nom de Mr ou Mme concernant la taxe d'habitation et la redevance tv , et au nom de Mr suivi de epuse....pour la taxe foncière. Les pvts se font sur un compte joint et devenu indivis sur volonté de mon mari le 3 juin. ce compte va être clôturé fin de mois et je n'ai pas encore(car je me posais des questions) donné mon nouveau RIB au TP ! Donc, c'est encore à mon mari à payer si le solde du compte ne le permet pas ?
2-ensuite , si jarrive à faire en sorte que ces mensualisations soient arrêtées , que va-t'il se passer ? je parle pour le règlement des mensualités de juillet, aout ....decembre ?
car c'est en principe à ce moment là que sera pronnoncé le jugement , je n'en ai en fait aucune idée ! nous avons cette maison comme bien commun dont nous sommes propriétaires tous les deux et comme il n'y a aucune communication entre nous ( c'est lui qui refuse depuis le debut de la procedure), je ne sais même pas ce qu'il va advenir ! je suis pour le moment ds cette maison jusqu'à la fin de la procédure avec mes enfants dont j'ai la garde, et j'aimerai bien la conserver ! Il va falloir que je retrouve un emploi mais même pas eu le tps de m'en occuper jusqu'à présent ! L'avenir me fait peur mais j'ai le gnack !!
C'est pour cela qu'il était important pour moi de savoir concernant ce point particulier sur les impôts locaux !!!!
1- déja, je pense que je dois avoir besoin de la signature de mon mari vu que ces contrats ont été établis au nom de Mr ou Mme concernant la taxe d'habitation et la redevance tv , et au nom de Mr suivi de epuse....pour la taxe foncière. Les pvts se font sur un compte joint et devenu indivis sur volonté de mon mari le 3 juin. ce compte va être clôturé fin de mois et je n'ai pas encore(car je me posais des questions) donné mon nouveau RIB au TP ! Donc, c'est encore à mon mari à payer si le solde du compte ne le permet pas ?
2-ensuite , si jarrive à faire en sorte que ces mensualisations soient arrêtées , que va-t'il se passer ? je parle pour le règlement des mensualités de juillet, aout ....decembre ?
car c'est en principe à ce moment là que sera pronnoncé le jugement , je n'en ai en fait aucune idée ! nous avons cette maison comme bien commun dont nous sommes propriétaires tous les deux et comme il n'y a aucune communication entre nous ( c'est lui qui refuse depuis le debut de la procedure), je ne sais même pas ce qu'il va advenir ! je suis pour le moment ds cette maison jusqu'à la fin de la procédure avec mes enfants dont j'ai la garde, et j'aimerai bien la conserver ! Il va falloir que je retrouve un emploi mais même pas eu le tps de m'en occuper jusqu'à présent ! L'avenir me fait peur mais j'ai le gnack !!
C'est pour cela qu'il était important pour moi de savoir concernant ce point particulier sur les impôts locaux !!!!
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non je me suis trompée depuis la date de la conciliation c'est à dire le 14 mai 2009 la décision ayant été rendue effective le 26 !
oui, parceque dans ce cas, la TH va sortir au nom de M.OU Mme, donc correspond toujours au couple .
Je vous conseillerais quand meme d'arreter les contrats de mensualisation dès juillet 2009.Vous demandez à votre Trésorerie de faire une sortie anticipée pour tous vos contrats de mensualisation en expliquant que vous etes séparés.De ce fait, vos prélèvements vont etre arretés.Ce qui a été prélevé de janvier à juin sera conservé par la Trésorerie et déduit du montant total de vos taxes.Concernant le solde, chacun règlera la moitié, ce qui me parait équitable.Et demandez la résiliation de tous les contrats de mensualisation pour 2010.
Je vous conseillerais quand meme d'arreter les contrats de mensualisation dès juillet 2009.Vous demandez à votre Trésorerie de faire une sortie anticipée pour tous vos contrats de mensualisation en expliquant que vous etes séparés.De ce fait, vos prélèvements vont etre arretés.Ce qui a été prélevé de janvier à juin sera conservé par la Trésorerie et déduit du montant total de vos taxes.Concernant le solde, chacun règlera la moitié, ce qui me parait équitable.Et demandez la résiliation de tous les contrats de mensualisation pour 2010.
Bonjour tof , voilà , je suis allée au trésor public ce matin et ....on m'a répété exactement (à quelques petites choses près) ce que vous m'aviez conseillé hier ! votre intervention a vraiment été positive en ce sens que ce matin je captais tout de suite ce que me disais mon interlocutrice ! sur le calcul des impôts locaux , sur le fait de suspendre ou pas les contrats et à quelle date au vu de ma situation, sur les deux solutions envisageables !
1- résilier les contrats de mensualisation et attendre début novembre 2009 , ou le solde recalculé au prorata des sommes déja versées serait équitablement partagé entre mon mari et moi(par nous) .
2- garder les prélèvements jusqu'à l'échéance d'octobre 2009 et payer moitié chacun, puis à réception de l'avis et des 2 dernières échéances en faire de même avant de clôturer le compte joint et de résilier les contrats de mensualisation au nom de Mr ou Mme.
Lorsque la nouvelle TH sortira , elle sera calculée au 1er janvier 2009 je redemanderai explications pour son calcul et sa présentation(est - ce que ça se passera comme pour l'IR , les 2 périodes prises en compte avant et apres la séparation ?)ds le cas où je garderai la maison en 2010 (vu que mon mari était là jusqu'au 16 mai 2009) .Pour le foncier vu que nous sommes tous deux propriétaires là il versera toujours sa quote-part !
Conclusion : j'ai adresse un mail à mon mari (avec copie au banquier detenteur du compte à debiter) ainsi qu'un simple courrier mais avec suivi , en lui demandant ce qu'il désirait faire , moi ça m'est égal vu que la tresoriere m'a dit qu'il n'y avait aucun risque d'erreur ! et avant le 30 juin je reviendrai ou pas résilier ces contrats !
Voilà .... merci de vos conseils avisés ! et Bon WE !
1- résilier les contrats de mensualisation et attendre début novembre 2009 , ou le solde recalculé au prorata des sommes déja versées serait équitablement partagé entre mon mari et moi(par nous) .
2- garder les prélèvements jusqu'à l'échéance d'octobre 2009 et payer moitié chacun, puis à réception de l'avis et des 2 dernières échéances en faire de même avant de clôturer le compte joint et de résilier les contrats de mensualisation au nom de Mr ou Mme.
Lorsque la nouvelle TH sortira , elle sera calculée au 1er janvier 2009 je redemanderai explications pour son calcul et sa présentation(est - ce que ça se passera comme pour l'IR , les 2 périodes prises en compte avant et apres la séparation ?)ds le cas où je garderai la maison en 2010 (vu que mon mari était là jusqu'au 16 mai 2009) .Pour le foncier vu que nous sommes tous deux propriétaires là il versera toujours sa quote-part !
Conclusion : j'ai adresse un mail à mon mari (avec copie au banquier detenteur du compte à debiter) ainsi qu'un simple courrier mais avec suivi , en lui demandant ce qu'il désirait faire , moi ça m'est égal vu que la tresoriere m'a dit qu'il n'y avait aucun risque d'erreur ! et avant le 30 juin je reviendrai ou pas résilier ces contrats !
Voilà .... merci de vos conseils avisés ! et Bon WE !
bonsoir Swanny,
La solution 2 est la plus simple.
Bien sur, à condition que votre mari soit d'accord pour régler chaque échéance à concurrence de la moitié des prélèvements prévus.Si tel est le cas, vous laissez en place la mensualisation avec le compte joint et vous demandez la résiliation pour 2010 avant le 15 décembre 2009.Ceci est la solution la plus simple, je me répète.
Si Monsieur n'est pas d'accord, dans ce cas la solution 1 est à prendre en compte, à une exception près : ne pas faire une résiliation mais une sortie anticipée.
Si vous faites une résiliation, votre contrat est arreté et tous les prélèvements effectués depuis janvier 2009 seront remboursés directement sur le compte joint.L'avantage, c'est que ce sera aussi résilié pour 2010.
Avec la sortie anticipée, l'argent est gardé dans la Trésorerie et servira d'acompte pour votre TH 2009.A réception de votre taxe d'habitation, vous règlerez chacun moitié-moitié du solde au 15/11/2009.Et il faudra demander la résiliation pour 2010 avant le 15/12/2009.
La taxe d'habitation qui vous sera réclamée correspond à celle de 2009, et ce, pour l'année entière au nom de M.ou Mme.
Tenez moi au courant concernant la décision de votre mari.
Bon week-end.
La solution 2 est la plus simple.
Bien sur, à condition que votre mari soit d'accord pour régler chaque échéance à concurrence de la moitié des prélèvements prévus.Si tel est le cas, vous laissez en place la mensualisation avec le compte joint et vous demandez la résiliation pour 2010 avant le 15 décembre 2009.Ceci est la solution la plus simple, je me répète.
Si Monsieur n'est pas d'accord, dans ce cas la solution 1 est à prendre en compte, à une exception près : ne pas faire une résiliation mais une sortie anticipée.
Si vous faites une résiliation, votre contrat est arreté et tous les prélèvements effectués depuis janvier 2009 seront remboursés directement sur le compte joint.L'avantage, c'est que ce sera aussi résilié pour 2010.
Avec la sortie anticipée, l'argent est gardé dans la Trésorerie et servira d'acompte pour votre TH 2009.A réception de votre taxe d'habitation, vous règlerez chacun moitié-moitié du solde au 15/11/2009.Et il faudra demander la résiliation pour 2010 avant le 15/12/2009.
La taxe d'habitation qui vous sera réclamée correspond à celle de 2009, et ce, pour l'année entière au nom de M.ou Mme.
Tenez moi au courant concernant la décision de votre mari.
Bon week-end.
Merci Tof ! promis je vous tiendrai informé de l'évolution ... vous aurez cet exemple , je l'espère un peu plus positif à relater pour d'autres personnes rencontrant ce pb ! Concernant mon mari il n'a pas encore répondu à mon mail mais il va recevoir également le courrier .... comme la banquier detenteur du compte joint a eu la copie du mail je suppose qu'il me répondra car les prélèvements vont continuer à se faire sur ce compte joint et indivis dont je vais me désolidariser dès lundi ! car me concernant je nai plus rien a y faire ! c moi qui lui ferai un virement periodique mensuel sil accepte , de la moitié des taxes ! dc meme sil ne repond pas je detiens les preuves de mon envoi et comme je ne travaille pas ce nest pas moi qui me ferai taper sur les doigts ! et puis je ferai bouger les choses avant que les ennuis se presentent !
Bon , en tout cas je reviendrai vous dire car vous m'avez vraiment bien renseignee et c'est pile au moment où jen avais besoin que le hasard ma conduite sur ce forum , enfin je lai un peu poussé mais bon ! j'ai eu bcp de chance de tomber sur vous et de + davoir une reponse aussi rapide ! je considere cela comme etant positif et faisant partie d1 ensemble de signes boostant mon energie et mon gnack face a cette situation difficile !
je vous souhaite un excellent WE
Bon , en tout cas je reviendrai vous dire car vous m'avez vraiment bien renseignee et c'est pile au moment où jen avais besoin que le hasard ma conduite sur ce forum , enfin je lai un peu poussé mais bon ! j'ai eu bcp de chance de tomber sur vous et de + davoir une reponse aussi rapide ! je considere cela comme etant positif et faisant partie d1 ensemble de signes boostant mon energie et mon gnack face a cette situation difficile !
je vous souhaite un excellent WE
alors moi c'est presque pareil, nous sommes separé depuis septembre 08 (en fait il n'habite plus le logement depuis cette date) mais sommes passés devant le juge en fevrier 09. nous avons un bien commun une maison que j'occupe seule avec mes enfants. qui paye la taxe d'habitation ? il REFUSE categoriquement. les impots m'ont dit que c'etait a partager en deux car c'est en rapport avec les impots sur le revenu 08 et en 08 ils etaient communs. Je suis donc allée payer "ma" moitié. ais-je bien fait .?
Demain je me rend au TP dont nous dépendons et vais faire très probablement confirmer tout cela ! Je pense que c'est une sage initiative de stopper dès maintenant les prélèvements au nom du couple qui sortent mensualisés ! Comme vous le dites , tout sera recalculé au prorata de ce qui a déja été réglé et le solde sera ensuite partagé ! Il vaut mieux cela que partager les mensualités puisque de toute manière je cours le risque dans ce dernier cas d'un rattachement de la th et redevance de mon mari en fin d'année ! cela paraît compliqué mais somme toute,logique et simple , et bcp plus sain ! je vous tiendrai informé de la suite à cette affaire et vous réitère mes remerciements ,
Bonne nuit
Bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...