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1 réponse
Bonjour,
Quand vous dites : "mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien", vous voulez dire communauté légale ? Il n'a pas été fait de contrat ?
Si c'est le cas, un bien reçu par donation (ou succession) reste un bien propre et n'entre donc pas dans la communauté.
Mais ce n'est pas toujours aussi simple : la communauté peut, par exemple, avoir effectué des travaux sur un bien propre...
Ceci pour vous dire et bien que cela ne me regarde pas, que vu la situation familiale que vous suggérez, vous avez intérêt à verrouiller solidement l'affaire avec votre notaire.
Cordialement.
Quand vous dites : "mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien", vous voulez dire communauté légale ? Il n'a pas été fait de contrat ?
Si c'est le cas, un bien reçu par donation (ou succession) reste un bien propre et n'entre donc pas dans la communauté.
Mais ce n'est pas toujours aussi simple : la communauté peut, par exemple, avoir effectué des travaux sur un bien propre...
Ceci pour vous dire et bien que cela ne me regarde pas, que vu la situation familiale que vous suggérez, vous avez intérêt à verrouiller solidement l'affaire avec votre notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2009 à 11:26