Donation hors part et preciput

pit - 11 juin 2009 à 06:59
 pit - 11 juin 2009 à 11:26
Bonjour,
Ma maman a recu une maison de sa soeur en donation, elle me l'a transmise par donation en préciput, et hors part, et je souhaitais savoir si l'on pôuvait considérer ce bien comme faisant parti de la communauté puisque mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien. Je précise que j'ai deux frères qui ne s'occupent absolument pas de mes parents malgrés leurs problèmes de santé et leur age J'ai du cesser mon activité porfessionnelle pour m'occuper de mes parents et je pense que je mérite un peu plus que mes frères.Merci pour vos informations..
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1 réponse

Bonjour,
Quand vous dites : "mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien", vous voulez dire communauté légale ? Il n'a pas été fait de contrat ?
Si c'est le cas, un bien reçu par donation (ou succession) reste un bien propre et n'entre donc pas dans la communauté.
Mais ce n'est pas toujours aussi simple : la communauté peut, par exemple, avoir effectué des travaux sur un bien propre...
Ceci pour vous dire et bien que cela ne me regarde pas, que vu la situation familiale que vous suggérez, vous avez intérêt à verrouiller solidement l'affaire avec votre notaire.
Cordialement.
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Tout d'abord merci de m'avoir répondu, et mes parents n'ont pas de contrat de mariage, ils se sont juste donnés au dernier vivant, si j'ai bien compris la maison que ma maman a reçu de sa soeur, n'entre pas dans les bien en communauté et donc ils peuvent me faire une donation hors part et hors préciput s'ils le souhaitent sur le bien qu'ils ont en commun..
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