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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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7 juin 2009 à 14:47
7 juin 2009 à 14:47
demande la liquidation de la societe
c'est l'AGS ou assedic qui paie les salaires
c'est l'AGS ou assedic qui paie les salaires
La société aurait déjà dû demander un redressement judiciaire, afin que les AGS puissent prendre le relai pour les salaires...
ensuite si il y a licenciement économique, tu auras droit à un reclassement personnalisé. On doit te proposer une CRP (convention reclassement personnalisé).
Il est plus interresant pour le salarié d'attendre la liquidation.
ensuite si il y a licenciement économique, tu auras droit à un reclassement personnalisé. On doit te proposer une CRP (convention reclassement personnalisé).
Il est plus interresant pour le salarié d'attendre la liquidation.
Utilisateur anonyme
7 juin 2009 à 14:53
7 juin 2009 à 14:53
Bonjour,
Et qui s'ocuupera du versement de vos salaires ainsi que les arriérés et indemnités.
Cela prend un peu de temps, mais comme le dit roger83600, à juste titre, l'AGS vous versera vos salaires ainsi que les arrièrés et il vaut mieux attendre la liquidation judiciaire. Le Tribunal nomera un liquidateur judicaire qui sera alors votre interlocuteur et s'occupera de toutes les formaliés de vos licenciements et des courriers bien entendu vous seront adressé en temps voulu.
Cordialement
Et qui s'ocuupera du versement de vos salaires ainsi que les arriérés et indemnités.
Cela prend un peu de temps, mais comme le dit roger83600, à juste titre, l'AGS vous versera vos salaires ainsi que les arrièrés et il vaut mieux attendre la liquidation judiciaire. Le Tribunal nomera un liquidateur judicaire qui sera alors votre interlocuteur et s'occupera de toutes les formaliés de vos licenciements et des courriers bien entendu vous seront adressé en temps voulu.
Cordialement
Tous d’abord :
Merci à Roger83600, choco-vanille et cabaretdu soir pour vos réponses !
En ce qui concerne la saisie du tribunal de commerce (qui enclenchera la liquidation et l’intervention des AGS) ca va se faire c’est sûr…
Maintenant, d’après ce que j’ai compris : c’est que si je veux entamer une procédure aux prud’hommes il faut que je le face avant la saisie du tribunal de Commerce (car après, normalement, le médiateur fera les choses dans les règles de l’art, et la seule issue sera le licenciement économique)
Du coup je voulais savoir si un licenciement économique était « préférable » comparé au licenciement abusif qui sera prononcé par les prud’hommes (en termes d’indemnités…)
Et si je passe par les prud’hommes : vaut il mieux faire une liquidation judiciaire du contrat de travail ou bien une prise d’acte de rupture car je sais que au moment du jugement (et surement bien avant) la liquidation aura eu lieu ; mes interlocuteurs seront alors le mandataire judiciaire et les AGS, et les AGS ne me paieront pas tous les dommages et intérêts auxquels le jugement me donnerai droit.
En d’autre terme, en prenant en compte la liquidation judiciaire de l’entreprise et les AGS, vaut-il mieux se laisser licencier économiquement, ou bien choisir la rupture de contrat par prud’hommes….
Je sais : c’est super technique…. C’est que je voudrais prendre la meilleur décision et que je me dis que mener une action prud’homale dont le jugement m’octrorait des dommages et intérêt qui ne me seront pas payé par l’AGS, (et surement pas non plus par l’entreprise dont les caisses sont vides…) ca vaut pas vraiment le coup …
Merci à Roger83600, choco-vanille et cabaretdu soir pour vos réponses !
En ce qui concerne la saisie du tribunal de commerce (qui enclenchera la liquidation et l’intervention des AGS) ca va se faire c’est sûr…
Maintenant, d’après ce que j’ai compris : c’est que si je veux entamer une procédure aux prud’hommes il faut que je le face avant la saisie du tribunal de Commerce (car après, normalement, le médiateur fera les choses dans les règles de l’art, et la seule issue sera le licenciement économique)
Du coup je voulais savoir si un licenciement économique était « préférable » comparé au licenciement abusif qui sera prononcé par les prud’hommes (en termes d’indemnités…)
Et si je passe par les prud’hommes : vaut il mieux faire une liquidation judiciaire du contrat de travail ou bien une prise d’acte de rupture car je sais que au moment du jugement (et surement bien avant) la liquidation aura eu lieu ; mes interlocuteurs seront alors le mandataire judiciaire et les AGS, et les AGS ne me paieront pas tous les dommages et intérêts auxquels le jugement me donnerai droit.
En d’autre terme, en prenant en compte la liquidation judiciaire de l’entreprise et les AGS, vaut-il mieux se laisser licencier économiquement, ou bien choisir la rupture de contrat par prud’hommes….
Je sais : c’est super technique…. C’est que je voudrais prendre la meilleur décision et que je me dis que mener une action prud’homale dont le jugement m’octrorait des dommages et intérêt qui ne me seront pas payé par l’AGS, (et surement pas non plus par l’entreprise dont les caisses sont vides…) ca vaut pas vraiment le coup …
La législation juridique et financière évolue en permanence...