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1 réponse
Bonjour,
J'avais regardé ce cas là il y a un an ou 2 : ma copine pensait acheter un appart et le louer à sa mère qui profite actuellement des APL.
La conclusion fut que sa mère ne pouvait plus prétendre aux APL si son contrat de bail était avec sa fille.
Je pense qu'il faut regarder en détail pour chaque type d'allocation : ALS, APL, ou autres.
Par contre je ne sais pas si le fait de louer à ses ascendants permet de rentrer dans la loi sellier...
Hope this helps.
J'avais regardé ce cas là il y a un an ou 2 : ma copine pensait acheter un appart et le louer à sa mère qui profite actuellement des APL.
La conclusion fut que sa mère ne pouvait plus prétendre aux APL si son contrat de bail était avec sa fille.
Je pense qu'il faut regarder en détail pour chaque type d'allocation : ALS, APL, ou autres.
Par contre je ne sais pas si le fait de louer à ses ascendants permet de rentrer dans la loi sellier...
Hope this helps.
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