je viens de voir cette section du site, et j'ai eu quelques réponses liées à mon problème. J'aimerai cependant vous l'exposer et voir si tout ce qui suit est permis :
Je suis actuellement étudiant en Licence Professionnelle : Développeur Web pour Entreprise.
Pour finir ma formation, un stage de trois mois est obligatoire.
Suite à un projet que nous, étudiants de la formation, avons dû réaliser, partagés en groupes, je me suis donc retrouver à travailler lors de ce projet sur un sujet lié à une municipalité.
M'étant fait quelques contacts, me voilà pris en stage dans la Direction des Systèmes d'Informations et Telecommunication (DSIT) de cette municipalité, pour une durée de quatre mois.
Selon la convention de stage que j'ai signé en fin mars, mon stage durant plus de trois mois, il était indiqué que j'avais donc droit à une rémunération d'environ 390€ brut mensuelle.
Le secrétariat de mon UFR a donc fait passer cette convention aux différentes parties, pour que toutes les signatures soient faites.
Je viens de le recevoir aujourd'hui, et je suis particulièrement mécontent :
la dernière partie à avoir signer le document est le service chargé des Ressources Humaines de la ville - ce qui était prévu - SAUF que cette partie s'est autoriser à rayer totalement le paragraphe gratifications, et à renvoyer mon exemplaire à mon maitre de stage sans dire un mot.
Mon maître de stage me montre ma convention, je la parcours des yeux et voit ces paragraphes rayés. Surpris, mon maître de stage appelle alors le service en question, et l'on lui réponds que "depuis janvier 2009, une collectivité locale n'est pas obligée de verser de gratification à un stagiaire travaillant en son sein, pour un contrat d'une durée de plus de 3 mois". Ce service affirme ensuite que "Une demande aurait du être faite par le directeur du Service Informatique pour que je puisse obtenir gratification".
Ce n'est pas le fait que la gratification qui soit suspendue qui me gêne... C'est le fait qu'une partie se permet d'éditer d'un coup de stylo à bille le contrat, sans en informer quelconque partie!!!
Est ce légal? Si non, que puis je faire pour arranger la situation?
Je reconnait que si telle décision existe concernant l'absence d'obligation pour les collectivité, mon UFR est aussi en tort, ayant dû alors me tenir informé de ce point - je ne pourrais les joindre que Lundi pour savoir ce qu'il en est.
Voilà, j'aimerai vos lanternes. Je suis disponible pour toute question, et si j'ai parfaitement tort je le reconnaitrait sans vous importuner plus. J'estime cependant qu'une convention est un contrat, et qu'un contrat n'est valide que s'il est totalement et parfaitement approuvé dans sa totalité par toutes les parties concernées.
Ah oui, un point que je n'ai pas précisé. Mon stage a commencé le Lundi 4 Mai 2009, se finira normalement - si pas prolongé, ce qui est cependant fortement possible et prévu dans la convention - fin août 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...