Conseil

val - 5 juin 2009 à 13:08
Marie S
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- 5 juin 2009 à 13:36
Bonjour,

Il est précisé dans mon bail locatif que les animaux de première catégorie sont interdits. Qu'est-ce que cela signifie?

2 réponses

Bonjour les chiens dit dangereux (tel que pitbull, rotvellers etc)
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Marie S
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5 juin 2009 à 13:36
Oui, c'est un droit d'interdire ces chiens mais c'est oublier que n'importe quel chien peut devenir dangereux, le système nerveux du chien est une mécanique complexe qui ne fonctionne pas comme celui de l'humain.
Si le règlement de l'immeuble ne les interdit pas il faut néanmoins savoir que :
Dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de première catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (disposition commune aux chiens de garde et de défense ou de deuxième catégorie).
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