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Hebergemnt grattuit

soca - 4 juin 2009 à 17:18
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 juin 2009 à 17:24
Bonjour,j'ai hebergé une personne ,elle ne veut plus partir,elle a changé la serrure ,que puis je faire pour qu'elle
parte.

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 juin 2009 à 17:24
Lui faire délivrer un commandement ce qui aura pour conséquence de la faire considérer comme occupante sans droit ni titre.
Si après elle ne part toujours pas il faut faire une procédure d'expulsion.
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