Hebergemnt grattuit

soca -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,j'ai hebergé une personne ,elle ne veut plus partir,elle a changé la serrure ,que puis je faire pour qu'elle
parte.

1 réponse

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    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 818
     
    Lui faire délivrer un commandement ce qui aura pour conséquence de la faire considérer comme occupante sans droit ni titre.
    Si après elle ne part toujours pas il faut faire une procédure d'expulsion.
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