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Hebergemnt grattuit

soca -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'ai hebergé une personne ,elle ne veut plus partir,elle a changé la serrure ,que puis je faire pour qu'elle
parte.

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Lui faire délivrer un commandement ce qui aura pour conséquence de la faire considérer comme occupante sans droit ni titre.
Si après elle ne part toujours pas il faut faire une procédure d'expulsion.
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