REMUNERATION DU CDD
LOLOCLO2004
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2 juin 2009 à 15:31
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 15:51
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 2 juin 2009 à 15:51
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd depuis debut avril pour remplacer un salarie en maladie. Mon contrat prendra fin lors de son retour. Il s'avere que cette personne ne revient pas et a demande son depart a la retraire pour fin juillet.
J'aimerais savoir si mon employeur est oblige de me donner la meme remuneration que le salarie precedent alors que j'ai deja signé le contrat ai smic ?
Je suis actuellement en cdd depuis debut avril pour remplacer un salarie en maladie. Mon contrat prendra fin lors de son retour. Il s'avere que cette personne ne revient pas et a demande son depart a la retraire pour fin juillet.
J'aimerais savoir si mon employeur est oblige de me donner la meme remuneration que le salarie precedent alors que j'ai deja signé le contrat ai smic ?
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prisme social
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2 juin 2009 à 15:51
2 juin 2009 à 15:51
Le principe qui prévaut est celui de l’égalité de traitement entre salariés permanents et salariés précaires. Un salarié en CDD a droit aux mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise. En outre, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Ils sont électeurs et éligibles dans les mêmes conditions. Ils sont comptabilisés dans les effectifs au prorata de leur temps de présence, sauf lorsqu’ils remplacent un salarié absent, ou qu’ils sont engagés dans le cadre de contrats aidés.
normallement votre rémunération correspond à celle que perçoit en principe un salarié de l’entreprise de même qualification, occupant les mêmes fonctions, après période d’essai et hors ancienneté. Une indemnité de fin de contrat s’ajoute au salaire brut perçu pendant le CDD (indemnité de précarité égale à 10 % du total de la rémunération brute).
A l’expiration d’un CDD, il est impossible de recourir, pour pourvoir le même poste de travail, à un contrat à durée déterminée avant l’expiration d’un certain délai dont la durée dépend de celle du CDD initial, renouvellement inclus (que le contrat soit ou non conclu avec le même salarié) ( C. trav. nouv., art. L. 1244-3).
En revanche, si la succession porte sur un poste différent mais avec le même salarié, l’employeur doit respecter un délai entre chaque contrat, dont la durée n’est pas précisée par la loi.
en espérant vous avoir aidé.
bien cordialement
normallement votre rémunération correspond à celle que perçoit en principe un salarié de l’entreprise de même qualification, occupant les mêmes fonctions, après période d’essai et hors ancienneté. Une indemnité de fin de contrat s’ajoute au salaire brut perçu pendant le CDD (indemnité de précarité égale à 10 % du total de la rémunération brute).
A l’expiration d’un CDD, il est impossible de recourir, pour pourvoir le même poste de travail, à un contrat à durée déterminée avant l’expiration d’un certain délai dont la durée dépend de celle du CDD initial, renouvellement inclus (que le contrat soit ou non conclu avec le même salarié) ( C. trav. nouv., art. L. 1244-3).
En revanche, si la succession porte sur un poste différent mais avec le même salarié, l’employeur doit respecter un délai entre chaque contrat, dont la durée n’est pas précisée par la loi.
en espérant vous avoir aidé.
bien cordialement