Rupture conventionnelle /complémentaire santé
crenocel
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2009
-
30 mai 2009 à 11:18
pascal302 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2009 - 5 oct. 2009 à 15:16
pascal302 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2009 - 5 oct. 2009 à 15:16
A voir également:
- Rupture conventionnelle /complémentaire santé
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Retraite complémentaire des salariés - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
2 réponses
pascal302
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 16 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2009
2
5 oct. 2009 à 15:16
5 oct. 2009 à 15:16
bonjour,
tu devrais consulter la loi Evin pour ça. Je suis pas mieux placer pour savoir mais il ne t'accorde pas un dispositif particulier en cas de rupture je crois. N'oubliez pas de bien vérifier le contrat de travail.
Comme je le fais sur ma complémentaire santé https://www.afiassurances.fr/
tu devrais consulter la loi Evin pour ça. Je suis pas mieux placer pour savoir mais il ne t'accorde pas un dispositif particulier en cas de rupture je crois. N'oubliez pas de bien vérifier le contrat de travail.
Comme je le fais sur ma complémentaire santé https://www.afiassurances.fr/
Bonsoir "crenocel"
Non, la rupture conventionnelle ne prévoit pas bien évidemment (ce serait étonnant) de privilège au niveau des dates pour les salariés concernés par rapport aux salariés licenciés.
Désolé
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, la rupture conventionnelle ne prévoit pas bien évidemment (ce serait étonnant) de privilège au niveau des dates pour les salariés concernés par rapport aux salariés licenciés.
Désolé
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour Monsieur,
Votre réponse suscite donc une question supplémentaire... Dois-je considérer qu'un salarié acceptant une rupture conventionnelle prenant effet au 3 juillet 2009 rentre dans le cas de cette nouvelle disposition légale? ou est-ce que la rupture conventionnelle ne bénéficie pas en ce point du régime accordé aux licenciements et fins de CDD?
D'avance merci de votre retour.
Caroline
Votre réponse suscite donc une question supplémentaire... Dois-je considérer qu'un salarié acceptant une rupture conventionnelle prenant effet au 3 juillet 2009 rentre dans le cas de cette nouvelle disposition légale? ou est-ce que la rupture conventionnelle ne bénéficie pas en ce point du régime accordé aux licenciements et fins de CDD?
D'avance merci de votre retour.
Caroline
La législation juridique et financière évolue en permanence...