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1 réponse
Bonsoir "thierry"
Les contrats temporaires de droit public ne sont pas des CDD au sens du Code du Travail. Donc le renouvellement est possible, même pour une durée différente.
Cependant, même en droit public, il faut que le contrat soit renouvelé, tout au moins par arrêté, avant le début de la poursuite des relations.
A mon avis, si ce n'a pas été fait, il y là un manquement qui pourrait justifier une requalification en CDI devant le tribunal administratif, si cela te chante...
Mais je ne suis pas spécialement branché "droit public du travail"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Les contrats temporaires de droit public ne sont pas des CDD au sens du Code du Travail. Donc le renouvellement est possible, même pour une durée différente.
Cependant, même en droit public, il faut que le contrat soit renouvelé, tout au moins par arrêté, avant le début de la poursuite des relations.
A mon avis, si ce n'a pas été fait, il y là un manquement qui pourrait justifier une requalification en CDI devant le tribunal administratif, si cela te chante...
Mais je ne suis pas spécialement branché "droit public du travail"
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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