Rupture Conventionnelle du Contrat en CDI
american1
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helene -
helene -
Bonjour,
Je suis à la retraite en Juillet 2009,et nous devons déménagés dans les DOM vu que mon épouse est Martiniquaise.Elle à proposé par A.R à son employeur une rupture conventionnelle à l'amiable de son contrat en CDI mais celui-ci à rejeté sa demande en spécifiant que son poste n'est pas supprimé de l'organigramme.A partir du 25 Juin son remplacement est déja prévu sur ce poste.
L'employeur oblige mon épouse à Démissionné de son travail et de ce fait ne pourra prétendre aux ASSEDIC chomage.
A t'il le droit de refuser la rupture conventionnelle du contrat en CDI vu la loi de modernisation du travail de Juin 2008????
L'employeur à précisé verbalement que si il fait une rupture conventionnelle il est obligé de supprimé le poste.Est-ce vrai??????
Merci à vous.
Je suis à la retraite en Juillet 2009,et nous devons déménagés dans les DOM vu que mon épouse est Martiniquaise.Elle à proposé par A.R à son employeur une rupture conventionnelle à l'amiable de son contrat en CDI mais celui-ci à rejeté sa demande en spécifiant que son poste n'est pas supprimé de l'organigramme.A partir du 25 Juin son remplacement est déja prévu sur ce poste.
L'employeur oblige mon épouse à Démissionné de son travail et de ce fait ne pourra prétendre aux ASSEDIC chomage.
A t'il le droit de refuser la rupture conventionnelle du contrat en CDI vu la loi de modernisation du travail de Juin 2008????
L'employeur à précisé verbalement que si il fait une rupture conventionnelle il est obligé de supprimé le poste.Est-ce vrai??????
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2 réponses
non la rupture conventionnelle n'interdit pas à l'employeur de réembaucher derrière c'est seulement le cas en cas de licenciement économique sous certaines conditions.
Par contre la rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être imposée par l'une ou l'autre des parties il s'agit d'un accord amiable chacune des parties doit être d'accord. L'employeur n'est donc pas obligé d'accepter.
Sachant que pour que la rupture covnetionnelle soit homologué, ce dernier doit versé une indemnité de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité de licenciement que votre femme aurait perçu en cas de licenciement. Indemnité qu'il n'aurait pas à verser si elle demissione.
J'espère avoir répondu à vos interrogations
Bon courage
Par contre la rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être imposée par l'une ou l'autre des parties il s'agit d'un accord amiable chacune des parties doit être d'accord. L'employeur n'est donc pas obligé d'accepter.
Sachant que pour que la rupture covnetionnelle soit homologué, ce dernier doit versé une indemnité de rupture conventionnelle au moins égale à l'indemnité de licenciement que votre femme aurait perçu en cas de licenciement. Indemnité qu'il n'aurait pas à verser si elle demissione.
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