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Anis

SOS - 28 mai 2009 à 18:52
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 19:01
Bonjour,
pour signer un bail d'un appartement ,
ma femme a des empechement elle ne peut pas assister a cette date,
elle m'a fait une procuration a la mairie pour signer a sa place.
Est ce légale, je peux signer a sa place?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83
28 mai 2009 à 18:59
pas de bleme
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 19:01
Si vous prenez le logement à deux et que vos deux noms figurent sur le bail, je me suis laissé dire que ça n'avait aucune importance d'autant qu'il y a une procuration.
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