Donation aux neuveux et nièces

ellinad -  
 Berna65 -
Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner , j'ai 69 ans et je ne suis pas mariée ni enfant comment faire pour léguer au plus juste prix, de part et d'autre, mon patrimoine à mes nièces. Merci pour la réponse.

1 réponse

Berna65
 
Bonjour,
D'abord, la règle : au-delà d'un abattement de 7 818 euros (en cas de donation, cet abattement n'est plus fiscalement rapportable passé 6 ans), le montant des droits atteint 55 % de la valeur de la succession/donation.
La solution ne sera donc pas unique et pas complète (entre tante et nièce, il est difficile de réussir à tout transmettre hors succession). Elle dépend aussi de la nature des biens à transmettre.
On peut avancer :
- Donations (éventuellement avec charges),
- Assurance-vie pour les liquidités,
- Règlement de droits par le donateur,
- ...

Il serait judicieux de prendre RDV avec un (ou plusieurs, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence) assureur (assez rapidement, en tous cas avant vos 70 ans) puis avec un notaire, là aussi assez rapidement (il existe en effet des réductions de droits de donation substantielles si les donations sont faites avant 70 ans).
Cordialement.
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