Donation
christian53
Messages postés
1
Statut
Membre
-
christian53 -
christian53 -
Bonjour,
Mon beau-frère vient de décéder, ses enfants ont fait don de leur part d'héritage à leur mère car ses revenus sont très faibles, celle-ci voudrait faire mettre la carte grise de sa voiture à son nom (sur laquelle était mentionné Monsieur ou Madame précédemment), et la Préfecture demande une attestation manuscrite des enfants mentionnant qu'ils sont d'accords pour qu'elle conserve la voiture (donation), et de cette manière la nouvelle carte grise pourra être éditée gratuitement. (A noter que le notaire a déjà fourni les documents concernant la succession modifiée selon la volonté des enfants heritiés.).
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer de quelle manière il faut rédiger l'attestation pour que la Préfecture accepte d'établir la nouvelle carte grise au nom de la mère des enfants ?
Merci de me répondre rapidement.
Christian.
Mon beau-frère vient de décéder, ses enfants ont fait don de leur part d'héritage à leur mère car ses revenus sont très faibles, celle-ci voudrait faire mettre la carte grise de sa voiture à son nom (sur laquelle était mentionné Monsieur ou Madame précédemment), et la Préfecture demande une attestation manuscrite des enfants mentionnant qu'ils sont d'accords pour qu'elle conserve la voiture (donation), et de cette manière la nouvelle carte grise pourra être éditée gratuitement. (A noter que le notaire a déjà fourni les documents concernant la succession modifiée selon la volonté des enfants heritiés.).
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer de quelle manière il faut rédiger l'attestation pour que la Préfecture accepte d'établir la nouvelle carte grise au nom de la mère des enfants ?
Merci de me répondre rapidement.
Christian.
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Je soussigné(e) Nom, Prénom né(e) le demeurant ......fils (fille) de Nom , Prénom
atteste par la présente me désisiter de tous droits en faveur de ma mère
concernant le véhicule Marque ... Immatriculé.......
Ceci est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à...... le
Signature
Cordialement
Je soussigné(e) Nom, Prénom né(e) le demeurant ......fils (fille) de Nom , Prénom
atteste par la présente me désisiter de tous droits en faveur de ma mère
concernant le véhicule Marque ... Immatriculé.......
Ceci est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à...... le
Signature
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Chipou d'avoir répondu si gentiment et si rapidement à ma demande, je ne pensais pas recevoir une réponse si rapide et si explicite ! Bref, je l'ai transferée à ma soeur qui l'a transmise à ses enfants, et de ce fait son problème pourra être résolu rapidement ! Merci encore pour votre intervention, j'en suis très touché et reconnaissant.
Christian.