Donation

christian53 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 26 mai 2009 à 16:56
 christian53 - 27 mai 2009 à 20:22
Bonjour,

Mon beau-frère vient de décéder, ses enfants ont fait don de leur part d'héritage à leur mère car ses revenus sont très faibles, celle-ci voudrait faire mettre la carte grise de sa voiture à son nom (sur laquelle était mentionné Monsieur ou Madame précédemment), et la Préfecture demande une attestation manuscrite des enfants mentionnant qu'ils sont d'accords pour qu'elle conserve la voiture (donation), et de cette manière la nouvelle carte grise pourra être éditée gratuitement. (A noter que le notaire a déjà fourni les documents concernant la succession modifiée selon la volonté des enfants heritiés.).
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer de quelle manière il faut rédiger l'attestation pour que la Préfecture accepte d'établir la nouvelle carte grise au nom de la mère des enfants ?
Merci de me répondre rapidement.
Christian.

1 réponse

Bonsoir,

Je soussigné(e) Nom, Prénom né(e) le demeurant ......fils (fille) de Nom , Prénom
atteste par la présente me désisiter de tous droits en faveur de ma mère
concernant le véhicule Marque ... Immatriculé.......
Ceci est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à...... le
Signature


Cordialement
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christian53
27 mai 2009 à 20:22
Bonsoir,

Merci Chipou d'avoir répondu si gentiment et si rapidement à ma demande, je ne pensais pas recevoir une réponse si rapide et si explicite ! Bref, je l'ai transferée à ma soeur qui l'a transmise à ses enfants, et de ce fait son problème pourra être résolu rapidement ! Merci encore pour votre intervention, j'en suis très touché et reconnaissant.

Christian.
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