Durée-Preuves Droit de Reprise -Jurisprudence

Question

Bonjour,

Je viens d'exercer mon droit reprise pour occuper un appartement que j'avais en location.

1) - Je souhaite connaitre combien de temps dois-je occuper cet appartement  avant de pouvoir le remettre en location.
Je n'arrive pas à trouver de jurisprudence sur ce point dans votre forum ni, du reste, par ailleurs.
Pouvez-vous m'aider et me procurer soit la jurisprudence que vous connaissez et qui existe concrétement soit vos expériences et témoignages personnels en la matière.

2) - Quelles sont les documents prouvant que j'habite cet appartement dois-je apporter à l'ancien lpcataire si celui-ci veut essayer de m'attaquer pour ma reprise " à titre d'occupation personnelle ".

3) - L'ancien locataire peut-il aussi essayer de m'attaquer pour non-occupation REELLE de l'appartement ?
Et comment peut-il le faire ? 
 
C'est urgent !!!

Merci de vos réponses
Cordialement
Johan

Marie S · Answer

Je ne comprends pas le sens de votre question, vous avez repris le logement et vous ne l'avez habité qu'un temps très limité (3 à 6 mois, voire moins) ? C'est votre droit le plus absolu, des quittance d'eau, de gaz ou d'électricité ou de téléphone peuvent faire foi.

Rassurez-vous, l'ex-locataire ne peut quasiment rien contre vous, il en aurait été de même si vous aviez donné un congé pour vendre et pas réussi à vendre.

Joha, · Answer

Merci de me répondre si rapidement
Mon message n'était peut-être pas suffisamment clair.
Néanmoins je vous y réponds de manière plus précise :
Je viens d'exercer mon droit de reprise.
Je vais l'occuper à partir de début Juin 2009.
Avez-vous connaissance de jurisprudences existant en la matière ?
Cordialement
Johan

Marie S · Answer

Pourquoi voulez-vous une jurisprudence ?
Ou vous avez envoyé un congé pour reprise personnelle dans les formes et vous n'avez rien à craindre ou ce n'est pas le cas et le locataire peut vous attaquer pour congé frauduleux !
Qu'est-ce que vous croyez qu'une jurisprudence qui ne collerait pas forcément à votre cas particulier va faire pour vous ?

Joha, · Answer

Le congé a été envoyé en bonne due forme.
Je pense que je dois reprendre l'appartement pour une durée minimale 
Non ?
C'est dans ce sens là que je parle de "jurisprudence"
Dans l'attente de vous lire
Johan

Marie S · Answer

NON ! Il n'y a aucune durée minimale imposée, vous avez besoin de ce logement, vous n'allez tout de même pas attendre que le bail des locataires se reconduise pour ensuite ne plus pouvoir rien faire, ça tombe sous le sens.

Joha, · Answer

De plus l'ancien locataire peut-il essayer de m'attaquer pour non occupation EFFECTIVE de l'appartement ?
Cordialement
Johan

GERDAN · Answer

Je pense que le propriétaire voulait se débarasser de son locataire et a prétexté comme motif qu'il reprenait le logement pour son habitation personnelle alors qu'il voulait sans doute louer à une autre personne. D'où la manoeuvre, j'habite ou je laisse vide pendant un certains temps puis je re-loue à quelqu'un d'autre.
Je profite pour poser une question, peut on augmenter le loyer du locataire après un certain temps à un taux supérieur à l'indice INSEE ?

Joha, · Answer

Votre réponse N°5 est peut-être juste mais, avec un dossier "juridique" bien "ficelé" et bien soutenu (j'ai eu un locataire très ennuyeux et procédurier), me laisse perplexe.
C'est aussi dans ce sens là que je recherche de la jurisprudence.
Cordialement
Johan

Fautix · Answer

C'est incroyable tout ce que l'on peut lire d'inexact dans les forums ...
Toutes les réponses sont fausses.
Avez vous interrogé des proffessionnels ???

lbigaret · Answer

Ce sera tout à fait laissé à l'appréciation des juges. Il y a assez peu de jurisprudence dans le domaine mais il est clair que, compte tenu du contexte d'encadrement des locations, la moindre faille pourra être exploitée. En résumé, il n'y a pas de temps d'occupation minimal mais il sera tenu compte des motifs de déménagement (s) pour dire si les droits du locataire sont oui ou non respectés ou bien s'il y a lieu de le dédommager. Compte tenu de l'orientation de votre question.....méfiez vous.

Joha, · Answer

Pour Gerdan :
En ce qui concerne votre affirmation : 
"alors qu'il voulait sans doute louer à une autre personne"
Non : vous me faites un procès d'intention qui est FAUX aujourd'hui.

Il est évident que je louerais de nouveau cet appartement à terme.
Mais à partir de quand le puis-je ?

Personne ne me répond à cette question très précise.

Vous, Gerdan, y avez vu le moyen pour moi d'évincer ce locataire ennuyeux. Et c'est tout !
Et puis votre réponse : " pendant un certains temps " est beaucoup trop vague
Merci quand même de m'avoir apporté votre avis.
 
Cordialement
Johan

Joha, · Answer

Merci lbigaret
Je crois déjà beaucoup plus à vos affirmations.

L'ADIL n'a pas pu me donner de réponses !

C'est pour cela que je poste sur le forum.

Mais tout cela ne me répond pas à ma question sur la Jurisprudence !
bigaret vous dites : "Il y a assez peu de jurisprudence dans le domaine"
Où puis-je la trouver ?
Elle ne peut pas ne pas exister et consultable !

Mon cas "personnel" a bien du exister ailleurs dans notre métropole !

Cordialement
Johan

Joha, · Answer

Merci lbigaret
Vous me donnez une piste que je vais creuser 
La seule petite différence réside dans cette affirmation " dans un contexte de marché plus difficile"
Bon je vais examiner le site de la Cour de Cassation.
Si d'autres idées vous venaient : je suis preneur bien évidemment !
Merci encore pour votre analyse pertinente.

Je tiens à dire à toute la communauté de ce Forum qu'il ne faut pas "considérer" tous les propriétaires comme des personnes cherchant à garder tout "pouvoir" sur les locataires !
Les locataires ont par définition, de par les lois, plus de protections dans leur "Droit au Logement".
Il existe aussi, chez les locataires, des personnes "mal intentionnées" qui savent très bien jouer avec les Lois, quitte à "harceler" leur propriétaire pour diverses raisons...
Personnellement, et j'y perd de l'argent, je préfère encore quitter mon habitation actuelle pour régler une situation qui dure depuis près de 3 ans (début du bail...)
Il y a des sangsues et pour arrêter qu'elles s'abreuvent trop longtemps il faut prendre des solutions parfois très radicales...
Si cette discussion intéressent certainEs d'entre vous : je suis à votre disposition pour en débattre...

Pour en revenir à mon "problème" : si d'autres personnes de ce Forum ont eu et vécu un même type de situation : je reste à leur écoute dans l'anonymat...

Cordialement 
Johan

Joha, · Answer

Pour lbigaret encore :
Je viens de relire votre réponse.
Sachez que j'apprécie grandement votre précision et votre syntèse rédactionnelle.
Je vais faire beaucoup d'efforts dans ma recherche avec temps et méthode !
J'espère que cela me permettra d'avancer.
Cordialement
Johan

Durée-Preuves Droit de Reprise -Jurisprudence

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