PONT JOUR FERIE
mouma
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21 mai 2009 à 21:23
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 28 mai 2009 à 00:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 28 mai 2009 à 00:01
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1 réponse
Bonsoir "mouma"
Non, l'employeur n'est pas obligé de payer un "pont" . Sauf accord d'entreprise ou convention collective en ce sens (cela m'étonnerait beaucoup)
Il peut, s'il le veut (mais rien ne l'empêche d'en faire "cadeau"):
- soit imputer ce "pont" sur les droits à congés payés des salariés
- soit leur demander à faire récupérer les heures non travaillées par les salariés sur d'autres jours, sans modification pour autant de leur rémunération mensuelle à ce sujet.
- soit, même , d'après certains sites (et même du service public), ne pas les payer (c'est à dire réduire la rémunération mensuelle des heures d'absence correspondantes) , mais je ne suis personnellement pas d'accord avec cette position, s'agissant d'une décision d'"absence imposée par l'employeur" !
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Non, l'employeur n'est pas obligé de payer un "pont" . Sauf accord d'entreprise ou convention collective en ce sens (cela m'étonnerait beaucoup)
Il peut, s'il le veut (mais rien ne l'empêche d'en faire "cadeau"):
- soit imputer ce "pont" sur les droits à congés payés des salariés
- soit leur demander à faire récupérer les heures non travaillées par les salariés sur d'autres jours, sans modification pour autant de leur rémunération mensuelle à ce sujet.
- soit, même , d'après certains sites (et même du service public), ne pas les payer (c'est à dire réduire la rémunération mensuelle des heures d'absence correspondantes) , mais je ne suis personnellement pas d'accord avec cette position, s'agissant d'une décision d'"absence imposée par l'employeur" !
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2009 à 00:01