Droit de bail
pepette
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conophobe -
conophobe -
Bonjour,
Je dois établir une quittance de loyer à mon locataire.
Sur le formulaire, préimprimé, de cette quittance je dois renseigner "Droit de bail".
Qu''est-ce exactement que "droit de bail" ?
A quelle somme correspond ce "droit de bail" ?
Suis-je obligé de détaillé la somme total perçue ?
Merci pour vos réponses.
Je dois établir une quittance de loyer à mon locataire.
Sur le formulaire, préimprimé, de cette quittance je dois renseigner "Droit de bail".
Qu''est-ce exactement que "droit de bail" ?
A quelle somme correspond ce "droit de bail" ?
Suis-je obligé de détaillé la somme total perçue ?
Merci pour vos réponses.
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais quand je tape "droit de bail" dans google je n'ai aucune réponse claire et précise, !
Quand est-il des 2,5/100 dont tu parles. Où puis-je avoir des infos sur ça!!! Et si cela est encore en vigueur ????