Droit de bail

pepette -  
Bonjour,
Je dois établir une quittance de loyer à mon locataire.
Sur le formulaire, préimprimé, de cette quittance je dois renseigner "Droit de bail".
Qu''est-ce exactement que "droit de bail" ?
A quelle somme correspond ce "droit de bail" ?
Suis-je obligé de détaillé la somme total perçue ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

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  1. roger83600
    la quitnace doit detaille loyer et charges

    le droit de bail de 2,5/100 n'existe plus depuis quelques annnees
    me semble t'il

    tapes droit de bail ds google
    1. pepette
      Merci pour ta réponse
      Mais quand je tape "droit de bail" dans google je n'ai aucune réponse claire et précise, !
      Quand est-il des 2,5/100 dont tu parles. Où puis-je avoir des infos sur ça!!! Et si cela est encore en vigueur ????
  2. conophobe
    pour les baux à usage d'habitation, c'est fini, bien fini (y compris l'additionnel), et c'est tant mieux !

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