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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 09:21
21 mai 2009 à 09:21
uniquement les frais d'actes notaries le plafond etant de 30000 E sans imposition
600E aproximativement
tel au notaire
600E aproximativement
tel au notaire
Si j'ai bien compris, il s'agit d'une somme de 20 000 € donnés par les grands-parents à leur petite-fille, soit 10 000 € chacun.
Les donateurs (= gds-parents) n'ont aucune démarche à faire. C'est à votre fille (= donataire) de déclarer les sommes reçues au Service de l'Enregistrement dont elle dépend.
Les donations grand-parent -> petit-enfant sont exonérées à hauteur de 31 271 €.
Il n'y aura donc aucun frais.
Cordialement.
Les donateurs (= gds-parents) n'ont aucune démarche à faire. C'est à votre fille (= donataire) de déclarer les sommes reçues au Service de l'Enregistrement dont elle dépend.
Les donations grand-parent -> petit-enfant sont exonérées à hauteur de 31 271 €.
Il n'y aura donc aucun frais.
Cordialement.
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