Convoaction pour conduite en etat d'ivresse
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis convoqué AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL pour une audience auprès du délégué du procureur de la république pour conduite en état d'ivresse ( 1.13g).quelqu'un peut-il me dire comment se déroule le procès et quels sont les peines que j'encoure.merci
Je suis convoqué AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL pour une audience auprès du délégué du procureur de la république pour conduite en état d'ivresse ( 1.13g).quelqu'un peut-il me dire comment se déroule le procès et quels sont les peines que j'encoure.merci
A voir également:
- Convoaction pour conduite en etat d'ivresse
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- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Conduite accompagnée - Guide
3 réponses
Bonjour,
Cela ce deroule comme pour un procés normal.
Vous serez entendu a la barre.
Pour les peines encourrue cela depend si c'est la premiere fois que ca arrive, si il y avait en prime un exces de vitesse, si vous avez rechignés a souffler, si vous avez provoquer un accident ect ect ect...
vous risquez une peine de deux ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait de six points de sur le permis.
Votre permis peut etre suspendu pour 3 ans ou limité (pas de conduite en dehors du trajet professionnel), ou une annulation de permis avec interdiction de le repassé pendant maxi 3 ans.
Si vous n'avez pas d'autre facteur aggravant.
Voila
Bon courage
Cela ce deroule comme pour un procés normal.
Vous serez entendu a la barre.
Pour les peines encourrue cela depend si c'est la premiere fois que ca arrive, si il y avait en prime un exces de vitesse, si vous avez rechignés a souffler, si vous avez provoquer un accident ect ect ect...
vous risquez une peine de deux ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait de six points de sur le permis.
Votre permis peut etre suspendu pour 3 ans ou limité (pas de conduite en dehors du trajet professionnel), ou une annulation de permis avec interdiction de le repassé pendant maxi 3 ans.
Si vous n'avez pas d'autre facteur aggravant.
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