Convoaction pour conduite en etat d'ivresse

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Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis convoqué AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL pour une audience auprès du délégué du procureur de la république pour conduite en état d'ivresse ( 1.13g).quelqu'un peut-il me dire comment se déroule le procès et quels sont les peines que j'encoure.merci

3 réponses

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    Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Je lui dis la verité !

    Il faut assumé ces actes
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  2. Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 321
     
    Bonjour,

    Cela ce deroule comme pour un procés normal.

    Vous serez entendu a la barre.

    Pour les peines encourrue cela depend si c'est la premiere fois que ca arrive, si il y avait en prime un exces de vitesse, si vous avez rechignés a souffler, si vous avez provoquer un accident ect ect ect...

    vous risquez une peine de deux ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende et un retrait de six points de sur le permis.

    Votre permis peut etre suspendu pour 3 ans ou limité (pas de conduite en dehors du trajet professionnel), ou une annulation de permis avec interdiction de le repassé pendant maxi 3 ans.

    Si vous n'avez pas d'autre facteur aggravant.

    Voila

    Bon courage

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  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Avec celà ,il est habillé pour l'hiver .
    Vous ne l'incitez pas à se présenter au tribunal
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