A voir également:
- Régime foncier
- Foncier - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Régime matrimonial - Guide
- Régime de retraite - Guide
1 réponse
Vous ne pouvez pas déposer dans deux régimes différents (sauf pour les régimes spéciaux).
Si le total de vos recettes encaissées excède 15 000 €, vous relevez automatiquement de la déclaration 2044.
Dans le cas contraire : c'est le régime micro foncier qui s'applique de plein droit sauf option irrévocable pour 3 ans à la déclaration 2044.
Si le total de vos recettes encaissées excède 15 000 €, vous relevez automatiquement de la déclaration 2044.
Dans le cas contraire : c'est le régime micro foncier qui s'applique de plein droit sauf option irrévocable pour 3 ans à la déclaration 2044.
La législation juridique et financière évolue en permanence...