1 réponse
Bonjour,
Cela dépend de beaucoup de chose : structure juridique, fiscalité, statut du dirigeant, activité règlementée ou non, bref, la liste n'est pas exhaustive... Si vous en êtes qu'au stade de projet, voir le site de l'APCE (agence pour la création d'entreprise) sinon allez sur CFEnet, le site des centre de formalités des entreprises et faire une simulation d'immatriculation sans la valider. Vous aurez alors une liste précise des pièces à fournir selon les données fournies pendant l'immatriculation.
Bon courage.....
Cela dépend de beaucoup de chose : structure juridique, fiscalité, statut du dirigeant, activité règlementée ou non, bref, la liste n'est pas exhaustive... Si vous en êtes qu'au stade de projet, voir le site de l'APCE (agence pour la création d'entreprise) sinon allez sur CFEnet, le site des centre de formalités des entreprises et faire une simulation d'immatriculation sans la valider. Vous aurez alors une liste précise des pièces à fournir selon les données fournies pendant l'immatriculation.
Bon courage.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...