Cumul conjoint collaborateur/activ. salariée

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jeudi 14 mai 2009
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19 mai 2009
-
 chacok -
Bonjour,
Je travaille dans la pizzeria de mon compagnon depuis plusieurs années en tant que conjoint collaboratrice.
Nous sommes simplement pacsés.
Je travaille tous les soirs à la pizzeria, ainsi que les midis pendant les weekends et les congés scolaires.
J'espère que mon compagnon me laissera reprendre la pizzeria un jour ou bien qu'il la revendra afin de monter une affaire ensemble (pas simple car je n'ai pas de salaire et je n'ai que 21 ans, lui 48), du moins c'est ce qu'il me promet depuis 3 ans même si je ne vois rien venir.
Aussi, depuis plusieurs mois, j'ai souhaité en parallèle occuper une activité salariée dans d'autres entreprises, afin de disposer d'une certaine indépendance et cotiser au chômage - on s'est disputé, mais j'avais peur d'être à la rue, alors j'ai choisi cette solution médiane -). J'ai bien galéré, je prend ce que je trouve, mais j'ai ainsi travaillé en petits CDD renouvelables, entrecoupés de périodes de chômage, tantôt à mi temps, tantôt à plein temps, mais toujours au SMIC et en situation de précarité (je ne connaissais pas la limite des 80 heures par mois, je les ai dépassés à plusieurs reprises, même en étant à mi temps à cause des heures sups).
Maintenant, j'envisage de travailler 39 heures (un ami m'a proposé un travail, car j'ai un Bac tourisme et pratique couramment l'anglais, l'allemand et la bureautique) tout en étant tous les soirs à la pizzeria car mon compagnon a besoin de moi et ne peut payer un salarié car le commerce ne marche vraiment que pendant les vacances et il y a beaucoup de périodes de vaches maigres.
Est ce que je risque des problèmes en cumulant ces 2 activités 60 heures par semaine, voir 70 ? Est ce que j'aurai droit au chomage à l'issu de mon CDD de 6 mois à temps plein si je reste conjoint collaborateur ? Est que mon compagnon peut être poursuivi à cause de ce cumul d'emplois (il ne veut pas prendre de salarié pour me remplacer à cause des charges, je n'ai pas trop le choix).
Vis à vis de l'URSSAF, est ce que ma présence à la pizzeria tous les soirs après le boulot peut être assimilée à du travail au noir et déclencher des poursuites - je suppose que l'Urssaf fait des regroupements entre les heures déclarées en temps que salariée et les cotisations de mon compagnon à titre d'ayant droit ?
Merci de votre réponse, car je me demande si en n'ayant pas ma propre activité salariée, je ne risque pas de perdre le bénéfice de mes études et d'aller droit dans le mur ...
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3 réponses

Bonsoir "christianedegruissan"

Alors
1) le statut de conjoint collaborateur étant relatif à une activité indépendante, rien ne t'interdit d'exercer par ailleurs une activité salariée,même à temps plein; les limites de cumul ne concernant que les activités salariées. Mais bon, 60h à 70h par semaine, ce n'est pas très raisonnable à mon avis
2) mais pour éviter l'accusation de "travail au noir", encore faudrait-il que cette activité soit déclarée par ton compagnon, et subir les charges correspondantes ( retraite seulement) voir par exemple https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-collaborateur
3) sous cette condition, l'indemnisation chômage suite à ton CDD à temps plein ne poserait aucun problème et te serait accordée sans tenir compte de cette activité indépendante préexistante.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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jeudi 14 mai 2009
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19 mai 2009

Bonsoir,
merci pour ton aide. Tu as raison, des semaines trop longues, ça use, j'espère à l'issue de la saison pouvoir ne garder que mon activité salariée, du moins si la conjoncture difficile me permet d'être embauchée en CDI à plein temps là où je suis. Car en fait, dans l'entreprise de mon ami, j'ai l'impression de bâtir sur du sable, puisque je n'ai aucun Droit dessus.
Bien cordialement
Bonjour,

Je pense que la réponse est partiellement erronée. En effet une personne PACSEE ne peut pas avoir le statut de conjoint collaborateur déclaré et on ne peut pas si on est conjoint collaborateur déclaré prendre un travail en plus, autre qu'un mi-temps salarié.

Je sais ça va à l'encontre de la protection du conjoint collaborateur qui en cas de problème dans le couple se retrouve sans chômage, sans vrai travail rémunéré, sans possibilité d'anticiper en prenant un autre travail. Ca va aussi à l'encontre des suggestions du président Sarkozy qui prône le travailler plus pour gagner plus.

Voir les détails https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-collaborateur

C'est le décret n° 2006-966 du 1 er août 2006 – art 2 dont ce statut relève qui explique cette restriction : « En vue de l’application de l’article L. 121-4 du code de commerce, les conjoints qui exercent à l’extérieur de l’entreprise une activité salariée d’une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, sont présumés ne pas exercer dans l’entreprise une activité professionnelle de manière régulière »

A mon sens, si une personne est conjoint collaborateur déclarée et qu'elle fait par ailleurs un autre travail salarié à plus d'un mi temps ou s'installe, il perdra le statut de conjoint collaborateur, ne pourra plus compter sur les cotisations retraites que ce statut leur assurait et il vaut mieux donc évaluer le pour et le contre de chaque cas d'espèce.

Bien cordialement