Cumul conjoint collaborateur/activ. salariée
christianedegruissan
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jeudi 14 mai 2009
Statut
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19 mai 2009
-
14 mai 2009 à 20:18
chacok - 17 juin 2009 à 17:25
chacok - 17 juin 2009 à 17:25
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3 réponses
Bonsoir "christianedegruissan"
Alors
1) le statut de conjoint collaborateur étant relatif à une activité indépendante, rien ne t'interdit d'exercer par ailleurs une activité salariée,même à temps plein; les limites de cumul ne concernant que les activités salariées. Mais bon, 60h à 70h par semaine, ce n'est pas très raisonnable à mon avis
2) mais pour éviter l'accusation de "travail au noir", encore faudrait-il que cette activité soit déclarée par ton compagnon, et subir les charges correspondantes ( retraite seulement) voir par exemple https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-collaborateur
3) sous cette condition, l'indemnisation chômage suite à ton CDD à temps plein ne poserait aucun problème et te serait accordée sans tenir compte de cette activité indépendante préexistante.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Alors
1) le statut de conjoint collaborateur étant relatif à une activité indépendante, rien ne t'interdit d'exercer par ailleurs une activité salariée,même à temps plein; les limites de cumul ne concernant que les activités salariées. Mais bon, 60h à 70h par semaine, ce n'est pas très raisonnable à mon avis
2) mais pour éviter l'accusation de "travail au noir", encore faudrait-il que cette activité soit déclarée par ton compagnon, et subir les charges correspondantes ( retraite seulement) voir par exemple https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/statut-du-conjoint/conjoint-collaborateur
3) sous cette condition, l'indemnisation chômage suite à ton CDD à temps plein ne poserait aucun problème et te serait accordée sans tenir compte de cette activité indépendante préexistante.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)