Logement insalubre
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir vers quels sont le conditions pour faire une demande d'inspécation pour vérifier l'insalubrité du logement que j'occupe actuellement ?
A qui dois-je m'adresser ? Quels sont les délais de réponse ?
Que se passe-t-il si jamais après enquette, il s'avert que le logement n'est pas déclaré insalubre ? Le propriétaire peut-il engager des poursuites à mon encontre ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Je souhaiterai savoir vers quels sont le conditions pour faire une demande d'inspécation pour vérifier l'insalubrité du logement que j'occupe actuellement ?
A qui dois-je m'adresser ? Quels sont les délais de réponse ?
Que se passe-t-il si jamais après enquette, il s'avert que le logement n'est pas déclaré insalubre ? Le propriétaire peut-il engager des poursuites à mon encontre ?
D'avance merci pour vos réponses.
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A voir également:
- Logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
5 réponses
je vous propose de commencer par consulter cette plaquette qui explique ce qu'est un logement "décent" notion retenue dans les rapports entre propriétaire et locataire :
www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1539
en fonction de ce que vous en conclurez, contacter l'ADIL la plus proche de chez vous
www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=1539
en fonction de ce que vous en conclurez, contacter l'ADIL la plus proche de chez vous
bonjour : Il y a plusieurs causes possible pour qu'un logement soit insalubre, et entr'autres la mauvaise utilisaiton du logement, l'emploi de chauffages sans évacuation qui le transforme en sauna et pourrit tout... Donc déjà, il faut analyser les causes pour pouvoir y remédier.
Si le logement est reconnu insalubre, il devient inlouable, et il vous faut faire les valises.....
Si le logement est reconnu insalubre, il devient inlouable, et il vous faut faire les valises.....
Le fait de devoir faire mes valises ne me dérenge pas ! Celui-ci, d'après le document lié dans le post plus haut, remplit plusieurs critères (mauvais isolation dans la chambre, il y a de l'eau sur le mur, le sol sur lequel nous marchons à parfois pas plus de quelques cm d'épaisseur (on voit les poutre metallique depuis la cave), l'evacutaion des eaux usées est cassée, l'arrivée d'eau n'est pas aux normes ....).
Quand est-il si la commission une fois réunie ne déclare pas le logement insalubre ? Puis-je être poursuivis ?
Quand est-il si la commission une fois réunie ne déclare pas le logement insalubre ? Puis-je être poursuivis ?
Bonjour,
Le fait de devoir faire mes valises ne me dérange pas !
Alors pourquoi ne donnez-vous pas votre congé ? au lieu de vous lancer dans une procédure hasardeuse ?
En effet c'est la DASS qui vient contrôler mais c'est le préfet qui décide en dernier recours.
De plus votre bailleur peut simplement être obligé de faire quelques travaux pour ne pas tomber sous le coup de l'insalubrité ( une mauvaise isolation ne rendra absolument pas l'habitation insalubre) De plus vous dites que l'évacuation des eaux usées est cassée, il faudra en déterminer la responsabilité. Si c'est de la votre, il vous faudra en assurer la réparation.
Le fait de devoir faire mes valises ne me dérange pas !
Alors pourquoi ne donnez-vous pas votre congé ? au lieu de vous lancer dans une procédure hasardeuse ?
En effet c'est la DASS qui vient contrôler mais c'est le préfet qui décide en dernier recours.
De plus votre bailleur peut simplement être obligé de faire quelques travaux pour ne pas tomber sous le coup de l'insalubrité ( une mauvaise isolation ne rendra absolument pas l'habitation insalubre) De plus vous dites que l'évacuation des eaux usées est cassée, il faudra en déterminer la responsabilité. Si c'est de la votre, il vous faudra en assurer la réparation.
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