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Convention internationale valable?

joallard67 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Au cours de l'année 2008 j'ai effectué un stage (sur toute l'année) aux Etats-Unis où j'ai perçu des indemnités de stage qui ont été considérées là-bas comme un salaire. J'ai payé des impôts sur le revenu prélévé à la source aux Etats-Unis. J'ai obtenu par l'administation fiscale américaine un résumé des sommes perçues et impôts payés an 2008 (W-2 form). Pendant l'année 2008 j'étais considéré comme non-résident aux Etats-Unis et mon foyer fiscal était toujours en France.
Ma question est de savoir si mes revenus sont soumis à la convention internationale signée avec les Etats-Unis, et donc seront exonérés d'impôt en France mais juste pris en compte pour le calcul du taux effectif (8TI) ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
états unis : ce n'est pas le taux effectif mais crédit d'impôt, de mémoire
vous n'etes pas ré&sident en France ( toutes l'année là bas ) : à moins que vous soyez marié et votre épouse soit résidente et vous n'etes pas marié sous le régime de la séparation de biens
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