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Donation d une residence principal

pat868 - 10 mai 2009 à 17:29
 actif - 10 mai 2009 à 17:32
Bonjour,



est-il possible d'effectuer une donation d'une residence principal a ces enfants dans le cas d'un divorce ou separation si les deux partie sont d'accord, etant mariee sans contrat de mariage.
et comment

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
10 mai 2009 à 17:32
Chacun est libre de donner ce qu'il veut, quand il veut.
Cordialement.
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