S'opposer à un droit d'hebergement

marcelle - 8 mai 2009 à 16:31
 Afrikarnak - 8 mai 2009 à 20:01
Bonjour,

Je vous contactes car je suis très inquiete. En effet ma situation est particulière, je ne me suis jamais opposée à ce que ma mère voit sa petite fille mais néamoins elle s'est mise avec un monsieur qui est violent je ne veux pas que ce monsieur voit ma fille. Hors légalement elle habite encore à son ancienne adresse (ou il n'y a plus de chauffage ni meme d'electricité) car elle vit en réalité chez son nouveau monsieur. Ils ne sont ni marié ni cohabitants légals. Ce monsieur ayant était plusieurs fois violent envers mon mari, mon mari et moi avons dit qu'il ne le reverrait plus. Depuis ils ont coupé le contact avec nous (cela fait un mois) et aujourd'hui j'ai recu une lettre d'une avocate concernant une demande d'hebergement, d'un week-end par mois émanant de ma mère. Que puis je faire pour refuser ce droit d'hebergement en sachant que le droit d'hebergement ne se fera pas au domicile de ma mère (qui est inhabitable vu que sans meubles sans chauffage ni electrictité) et que donc le droit d'hebergement se fera chez son mec qui est un inconnu pour moi. Puis je refuser un hebergement chez cette personne ? Je ne veux pas aller contre la loi mais comprenez aussi les parents. Je veux bien que les grands parents voient leur enfants mais je n'ai pas envie que chaque nouveau petit copain chez qui elle vit voit aussi mes enfants, surtout quand il y a mésentente. Iriez vous déposer votre enfant chez un étranger ? Là c'est ce que cette demande d'hebergement me demande. Quelles sont les possibilités que j'ai de réagir à cela ? Moi je voudrait que ma mère voit ma fille à ma maison et sans son mec ? Est ce possible et que dois je faire surtout pour que ma fille ne soit pas hebergée chez un inconnu chez qui ma mère vit illégalement ? Aidez moi svp, surtout que je suis enceinte de 8 mois et je n'ai pas envie de m'embarquer dans des histoires pareilles mais plutot de me préparer sereinement à accueillir mon deuxième enfant... je n'ai pas envie d'avoir des problemes

1 réponse

Bonjour!
Je comprends vos inquiètudes... En principe les grands parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement sauf cas spécifiques: Voir https://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm
Vous noterez qu'il y a 3 cas correspondant à votre situation pouvant donner lieu à refus de votre part..
Pour l'instant vous n'avez qu'une lettre d'Avocat (du Diable?) ce qui n'entraîne pas une obligation pour vous...
Soit la demanderesse (La Grand Mère..) saisit le JAF et vous vous ferez un plaisir d'exposer vos raisons..
Soit elle laisse tomber..
Supposons qu'elle saisisse le JAF.. Pas de panique, préparez vos arguments (Si possible avec des témoignages reçevables..). Le fait que vous proposiez que les visites se fassent chez vous sera apprécié.. Il est possible qu'une Enquête Sociale soit effectuée (Le logement sera jugé inapte..).
Vous n'avez pas mentionné l'âge de votre fille.. A t'elle envie de voir sa Grd Mère?
Vous pouvez écrire (LRAR) à l'Avocate pour dire que vous ne voulez pas d'hébergement chez votre mère mais proposez les visites à votre domicile.. Comme arguments exposez l'insalubrité du logement de votre mère.. Il est probable que vous fassiez 'sortir le loup du bois', c.à.d que l'Avocate réponde que votre mère habite chez qq'un (Que vous mettrez en cause devant le JAF ..).. Nota: les arguments étayés par du 'concret' (Témoignages etc..) sont plus pris en considération que des paroles..
Voilà.. Si qq'un a d'autres idées, elles sont les bienvenues..
Bon courage..
0