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1 réponse
Bonsoir "dl services"
Effectivement les contrats de travail doivent être transférés dans un premier temps au reprenneur avec toutes leurs caractéristiques y compris avantages sociaux.
Mais ce n'est pas une garantie à vie! rien n'empêche le repreneur ensuite d'essayer de réduire ces avantages, en prétextant de raisons économiques, mais il ne peut le faire unilatéralement.
C'est bien pour cela qu'il est question d'avenants aux contrats de travail, qui exigent la signature des salariés.
En cas de refus, vous vous exposez à des licenciements économiques 'que vous pourrez toujours contester devant la justice), enfin cela dépendra je pense de l'intérêt que porte le nouvel employeur à la poursuite de vos contrats.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Effectivement les contrats de travail doivent être transférés dans un premier temps au reprenneur avec toutes leurs caractéristiques y compris avantages sociaux.
Mais ce n'est pas une garantie à vie! rien n'empêche le repreneur ensuite d'essayer de réduire ces avantages, en prétextant de raisons économiques, mais il ne peut le faire unilatéralement.
C'est bien pour cela qu'il est question d'avenants aux contrats de travail, qui exigent la signature des salariés.
En cas de refus, vous vous exposez à des licenciements économiques 'que vous pourrez toujours contester devant la justice), enfin cela dépendra je pense de l'intérêt que porte le nouvel employeur à la poursuite de vos contrats.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2009 à 16:05
14 mai 2009 à 16:05
Si cette prime d'ancienneté est prévue non par les contrats de travail , mais par un régime collectif (usage ou accord d'entreprise), la procédure est différente
-Si simple usage: information des représentants du personnel de sa dénonciation, puis notification aux salariés de sa disparition, avec un délai de prévenance 'raisonnable" usuellement fixé à 3 mois
- Si accord d'entreprise, celui-ci est dénoncé de plein droit du fait de la reprrise, sans formalités à effectuer mais continue de porter ses effets pendant un an , sauf accord de substitution négocié dans l'entreprise entre temps avec les syndicats.