PRIME D'ANCIENNETE ET TRANSFERT DU PERSONNEL

DL Services - 5 mai 2009 à 12:00
 Cornil - 14 mai 2009 à 16:05
Bonjour,
Ayant perdu l'appel d'offre lancé par le client (un grand manufacturier americain de pneumatique) après six années de prestation logistique, notre société se voit obligée de transferer l'activité et surtout le personnel au nouvel employeur, un grand groupe international, dont le siège est en Grande Bretagne.
L'actualité est très chargée dans les activités du secteur de l'automobile et nous sommes un tout petit cas (60 personnes) parmi d'autres, mais ce n'est pas une raison pour permettre à nos dirigeants de faire n'importe quoi. Plusieurs salariés ont dépassé les six années de CDI, depuis 5 (cinq) mois déjà mais La Direction n'a pas jugé normal et logique de passer de 3% (3 ans) à 6%, qui corréspondent à 6 ans d'ancienneté. Leur réponse, en réunion CE, nous a laissé perplexes : " De toutes les façons, le nouvel employeur n'a pas le même système concernant l'ancienneté". Je me suis renseigné et d'après les textes en vigueur, normalement, nous devons garder tous nos acquis sociaux; Les dossiers doivent faire l'objet d'un transfert uniquement, sans perdre aucun avantage considéré comme déjà acquis; Alors pourquoi le nouvel employeur nous parle d'un avenant au contrat de travail ? A-t-il le droit de changer quelque chose ? Pour l'instant, nous sommes dans une phase de transition !!! (Mars-Juin); Les deux dernierès semaines du mois de Mai (21 & 22) sont consacrées aux entretiens individuels et la semaine 23 est prévue pour l'envoi des avenants ...

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Bonsoir "dl services"

Effectivement les contrats de travail doivent être transférés dans un premier temps au reprenneur avec toutes leurs caractéristiques y compris avantages sociaux.
Mais ce n'est pas une garantie à vie! rien n'empêche le repreneur ensuite d'essayer de réduire ces avantages, en prétextant de raisons économiques, mais il ne peut le faire unilatéralement.
C'est bien pour cela qu'il est question d'avenants aux contrats de travail, qui exigent la signature des salariés.
En cas de refus, vous vous exposez à des licenciements économiques 'que vous pourrez toujours contester devant la justice), enfin cela dépendra je pense de l'intérêt que porte le nouvel employeur à la poursuite de vos contrats.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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DL Services
14 mai 2009 à 16:05
Merci beaucoup !
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PS:
Si cette prime d'ancienneté est prévue non par les contrats de travail , mais par un régime collectif (usage ou accord d'entreprise), la procédure est différente
-Si simple usage: information des représentants du personnel de sa dénonciation, puis notification aux salariés de sa disparition, avec un délai de prévenance 'raisonnable" usuellement fixé à 3 mois
- Si accord d'entreprise, celui-ci est dénoncé de plein droit du fait de la reprrise, sans formalités à effectuer mais continue de porter ses effets pendant un an , sauf accord de substitution négocié dans l'entreprise entre temps avec les syndicats.
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