Frais réels : deux aller-retours par jour
Buse
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux faire une déclaration aux frais réels et veux savoir si on peut déduire deux aller-retours par jour où on se déplace près de son domicile. (à la place d'ajouter 4.25 pour le repas) Merci.
Je veux faire une déclaration aux frais réels et veux savoir si on peut déduire deux aller-retours par jour où on se déplace près de son domicile. (à la place d'ajouter 4.25 pour le repas) Merci.
A voir également:
- Frais réels : deux aller-retours par jour
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2 réponses
Bonjour,
Le mieux cela serait de déclarer 1 fois aller-retour et déclarer le repas attention les impôts peux te demander des preuves pour les repas garde des tickets.
Bonne journée
Le mieux cela serait de déclarer 1 fois aller-retour et déclarer le repas attention les impôts peux te demander des preuves pour les repas garde des tickets.
Bonne journée
Regardez ceci : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 162 declaration de revenus 2009 deduire les frais kilometriques
Peut être une réponse je ne me souviens plus tellement la notice je n'ai pas vérifié mais elle n'a quasiment pas changé par rapport à l'an passé.
Dans votre cas, vous ne pouvez déduite qu'un seul AR.
Peut être une réponse je ne me souviens plus tellement la notice je n'ai pas vérifié mais elle n'a quasiment pas changé par rapport à l'an passé.
Dans votre cas, vous ne pouvez déduite qu'un seul AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question à propos du forfait-repas : il est indiqué qu'on le prend "quand on n'a pas de justificatif", donc ce serait quand même un comble d'avoir des soucis à cause de ça, non ?
De même, vous ne pouvez en principe déduire que les frais afférents à un seul aller-retour quotidien. Les frais de transport afférents à un second aller-retour quotidien ne sont déductibles que par les salariés justifiant de circonstances particulières : problèmes personnels de santé, existence au domicile de personnes nécessitant leur présence,impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail ; horaires de travail atypiques (par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée).
impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail = on bosse dans un patelin loin de tous commerces et plus proches de rentrer chez soi ( donc ça n'arrive jamais )
autres extraits :
c. Nombre d'allers et retours quotidiens.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
Quels problèmes personnels de santé pourraient justifier les 2 AR ??
Merci d'avance.
Je n'arrive pas à avoir l'original de la "Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589", je "tombe" toujours sur votre citation de ce texte, et sur le document auquel renvoie la personne d'après, rien ne mentionne qu'on ne peut pas le faire.
Avez-vous l'original de la Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589, et si possible, sur un site officiel ?
Merci encore.