Surrendetement

cricri - 30 avril 2009 à 18:30
 Guy - 2 mai 2009 à 09:11
Bonjour,
que dois je faire !
je suis en dossier de surrendetement et ma banque ne veux pas suivre le plan qui a ete signer par le juge.
Maintenant la banque menace les cautionaires qui sont mai parents!
ci quelqu'un a une idee merci de me repondre

2 réponses

l'idée c'est tout simplement que le plan a été fait pour vous et pas pour les personnes qui sont cautions de votre prêt !... c'est donc normal que la banque essaie de récupérer sur les cautions ce que vous, emprunteur principal, ne pouvez plus payer ; un plan (sauf mention expresse) ne protège JAMAIS les cautions.

par contre vis à vis de vous, la banque est tenue de respecter le plan, et si ce n'était pas le cas, vous seriez en droit de saisir le tribunal (instance s'il s'agit d'un prêt à la consommation) en assignant le banquier
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Bonjour,

De toute façon la banque n'a pas le choix puisque le dossier a été accepté !

Amicalement

Guy
http://www.le-dossier-surendettement.fr
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