Donation aux petits enfants
Senso
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Il y a une quinzaine d'années , au décés de mes parents et pour réduire une charge de succession trop importante, ma grand mere a fait une donation de son vivant à mon frère et moi meme, dont bien sur elle conserve l'usufruit.
Le patrimoine consistait en 4 maisons qui, par acte notarié ont étés mis nommément et équitablement à raison de deux maisons par petit enfant.
il y a dix ans nous avos revendu une maison qui était à mon nom, la somme a été répartie à raison de un tiers entre ma grand mere mon frère et moi meme.
A ce jour, mon frere voudrait revendre la maison restante à mon nom.
A ce jour, mon questionnement est lié à la répartition des biens au regard de la succession.l'acte notarié avait ete etabli a l'époque sur la base de biens immobiliers donc difficile à partager.Au décés de ma grand mere et si la maison qui reste a mon nom est revendue maintenant, le patrimoine restant, c'est à dire les deux maisons au nom de mon frere sur l'acte notarié sera t'il réparti de manière équitable ou bien alors ne me restera t'il que mes yeux pour pleurer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Il y a une quinzaine d'années , au décés de mes parents et pour réduire une charge de succession trop importante, ma grand mere a fait une donation de son vivant à mon frère et moi meme, dont bien sur elle conserve l'usufruit.
Le patrimoine consistait en 4 maisons qui, par acte notarié ont étés mis nommément et équitablement à raison de deux maisons par petit enfant.
il y a dix ans nous avos revendu une maison qui était à mon nom, la somme a été répartie à raison de un tiers entre ma grand mere mon frère et moi meme.
A ce jour, mon frere voudrait revendre la maison restante à mon nom.
A ce jour, mon questionnement est lié à la répartition des biens au regard de la succession.l'acte notarié avait ete etabli a l'époque sur la base de biens immobiliers donc difficile à partager.Au décés de ma grand mere et si la maison qui reste a mon nom est revendue maintenant, le patrimoine restant, c'est à dire les deux maisons au nom de mon frere sur l'acte notarié sera t'il réparti de manière équitable ou bien alors ne me restera t'il que mes yeux pour pleurer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
1 réponse
-
Bonjour,
J'avoue que votre message me laisse perplexe.
Sur la situation telle que vous la décrivez, le seul partage du produit de la vente qui tienne aurait été votre grand-mère pour la valeur de l'usufruit et vous pour celle de la nue-propriété.
Certes, l'accord de votre frère aurait été nécessaire pour la vente mais il aucun cas il ne pouvait en être l'instigateur. Et de même pour la vente de la seconde maison : mais où va-t'il pour vendre les biens des autres lui ?
En tous cas, on ne peut pas vendre, faire vendre ou, pire, percevoir le produit de la vente d'un bien qui n'est pas à soi. Et manifestement, sur ce que je lis, je crains bien que votre frère soit en train de profiter de votre crédulité pour vous dépouiller, vous et votre grand-mère...
A votre place je prendrais RDV chez le notaire pour tirer cela au clair : il existe peut-être des clauses particulières dans les donations. Je me demande bien lesquelles mais bon.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...