Donation aux petits enfants

Senso -  
 Berna65 -
Bonjour,
Il y a une quinzaine d'années , au décés de mes parents et pour réduire une charge de succession trop importante, ma grand mere a fait une donation de son vivant à mon frère et moi meme, dont bien sur elle conserve l'usufruit.
Le patrimoine consistait en 4 maisons qui, par acte notarié ont étés mis nommément et équitablement à raison de deux maisons par petit enfant.
il y a dix ans nous avos revendu une maison qui était à mon nom, la somme a été répartie à raison de un tiers entre ma grand mere mon frère et moi meme.
A ce jour, mon frere voudrait revendre la maison restante à mon nom.
A ce jour, mon questionnement est lié à la répartition des biens au regard de la succession.l'acte notarié avait ete etabli a l'époque sur la base de biens immobiliers donc difficile à partager.Au décés de ma grand mere et si la maison qui reste a mon nom est revendue maintenant, le patrimoine restant, c'est à dire les deux maisons au nom de mon frere sur l'acte notarié sera t'il réparti de manière équitable ou bien alors ne me restera t'il que mes yeux pour pleurer ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Berna65
 
Bonjour,
J'avoue que votre message me laisse perplexe.
Sur la situation telle que vous la décrivez, le seul partage du produit de la vente qui tienne aurait été votre grand-mère pour la valeur de l'usufruit et vous pour celle de la nue-propriété.
Certes, l'accord de votre frère aurait été nécessaire pour la vente mais il aucun cas il ne pouvait en être l'instigateur. Et de même pour la vente de la seconde maison : mais où va-t'il pour vendre les biens des autres lui ?

En tous cas, on ne peut pas vendre, faire vendre ou, pire, percevoir le produit de la vente d'un bien qui n'est pas à soi. Et manifestement, sur ce que je lis, je crains bien que votre frère soit en train de profiter de votre crédulité pour vous dépouiller, vous et votre grand-mère...

A votre place je prendrais RDV chez le notaire pour tirer cela au clair : il existe peut-être des clauses particulières dans les donations. Je me demande bien lesquelles mais bon.
Cordialement.
0