Besoin d'aide dans le cadre d'une donation
raf.ale
-
raf.ale -
raf.ale -
Bonjour,
Ma question est dans le cadre d'une succession.
Des biens ont été écartés par le biais d'un contrat de mariage.
Des dettes sont en cours pour l'un des biens.
Qui doit supporter ces dettes, tous les héritiers ou la personne qui récupère le bien en totalité.
Merci de votre réponse.
Salutations
Ma question est dans le cadre d'une succession.
Des biens ont été écartés par le biais d'un contrat de mariage.
Des dettes sont en cours pour l'un des biens.
Qui doit supporter ces dettes, tous les héritiers ou la personne qui récupère le bien en totalité.
Merci de votre réponse.
Salutations
A voir également:
- Besoin d'aide dans le cadre d'une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...