Allocation chomage
dragui
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Bonjour,
Je souhaite refuser le renouvellement de mon contrat d'avenir. J'ai signé mon premier contrat le 15 mai 2008, puis un renouvellement 6 mois plus tard, de nouveau de 6 mois. Arrivant à échéance le 14 mai, je ne souhaite pas le renouvellement pour raisons familiales (déménagement). Ai-je tout de même droit aux allocations chômage? Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaite refuser le renouvellement de mon contrat d'avenir. J'ai signé mon premier contrat le 15 mai 2008, puis un renouvellement 6 mois plus tard, de nouveau de 6 mois. Arrivant à échéance le 14 mai, je ne souhaite pas le renouvellement pour raisons familiales (déménagement). Ai-je tout de même droit aux allocations chômage? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
bonsoir "dragui"
Tout dépend de savoir si ton "contrat d'avenir" est conclu avec une collectivité territoriale (ou structure de droit public) ou avec une structure de droit privé.
Dans le premier cas (droit public), les employeurs ne cotisent pas aux ASSEDIC, ni les salariés d'ailleurs, et supportent le cas écchéant l'indemisation chômage sur leurs propres fonds
Dans le deuxième cas, il y a cotisations aux ASSEDIC.
Mais en cas de refus de renouvellement d'un contrat temporaire dans les êmes conditions, les règles sont différentes:
- pour un emploi de droit public, la jurisprudence (Conseil D'etat) considère que l'orgnisme public n'a pas à supporter l'indemnisation chômage pour un refus de renouvellement de la part du salarié dans les mêmes conditions.
- pour un emploi de droit privé, aucun problème, les règles ASSEDIC ne prévoyant pas qu'un refus de renouvellement d'u CDD quel qu'il soit soit une perte volontaire d'emploi , et il y a droit à indemnisation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Tout dépend de savoir si ton "contrat d'avenir" est conclu avec une collectivité territoriale (ou structure de droit public) ou avec une structure de droit privé.
Dans le premier cas (droit public), les employeurs ne cotisent pas aux ASSEDIC, ni les salariés d'ailleurs, et supportent le cas écchéant l'indemisation chômage sur leurs propres fonds
Dans le deuxième cas, il y a cotisations aux ASSEDIC.
Mais en cas de refus de renouvellement d'un contrat temporaire dans les êmes conditions, les règles sont différentes:
- pour un emploi de droit public, la jurisprudence (Conseil D'etat) considère que l'orgnisme public n'a pas à supporter l'indemnisation chômage pour un refus de renouvellement de la part du salarié dans les mêmes conditions.
- pour un emploi de droit privé, aucun problème, les règles ASSEDIC ne prévoyant pas qu'un refus de renouvellement d'u CDD quel qu'il soit soit une perte volontaire d'emploi , et il y a droit à indemnisation.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour votre réponse aussi complète que précise.
Je me trouve dans une association qui relève donc du secteur privé.
Je m'inquiètais car ma directrice me demande de lui rédiger un courrier lui exprimant mon refus de renouvellement.
J'ai récemment appelé les ASSEDIC (ou du moins Pôle Emploi) pour essayer d'obtenir une réponse concrète, mais j'ai dû m'y reprendre à deux fois, la première fois, j'étais tombée sur une employée qui n'était pas très informée des lois concernant les contrats aidés. Puis au second appel, j'ai eu une conversation avec une personne très investie dans son travail qui a bien voulu effectuer toutes les recherches. Et en effet, elle m'a expliqué la même chose que ce que vous venez de me dire, et m'a même fait regarder ma fiche de salaire pour vérifier les côtisations chômage.
En tout cas, encore un grand merci à vous, et bravo pour votre investisement...