Besoin de conseilles

liliane - 26 avril 2009 à 11:08
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 26 avril 2009 à 20:24
Bonjour,
j'ai consulté un avocat, n'ayant plus de nouvelles du pére de mon enfant depuis plus d'un an.Il m'a informé que d'abord il fallait saisir un huissier qui irai chez lui.Mais que va faire cet huissier, lui demander les remboursements,ou juste lui donner la convocation?merci de me renseigner?

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
26 avril 2009 à 15:37
C'est pour recouvrer la pension alimentaire je suppose, donc il faut effectivement voir un huissier avec la formule exécutoire du jugement et l'huissier verra s'il peut saisir les comptes ou les salaires.
S'il ne peut rien faire, en dernier recours, c'est le service contentieux de la CAF qui fait le nécessaire et vous verse l'ASF en attendant de pouvoir récupérer les sommes dues.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
26 avril 2009 à 18:26
Si le père travaille il y aura procédure direct mise en place ou saisi sur les comptes si cela est possible.
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clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
26 avril 2009 à 20:22
que demande tu exactement?? pension !?, garde ? ou de faire enlever l'autorite parnetale?? ton avocat ne ta pas dit ce ke faisait l'huissier???
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
26 avril 2009 à 20:24
Si l'intervenant parle de "remboursement" rien n'avoir avec garde ou autorité parentale !!!!!! :D
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