Besoin de conseilles
liliane
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai consulté un avocat, n'ayant plus de nouvelles du pére de mon enfant depuis plus d'un an.Il m'a informé que d'abord il fallait saisir un huissier qui irai chez lui.Mais que va faire cet huissier, lui demander les remboursements,ou juste lui donner la convocation?merci de me renseigner?
j'ai consulté un avocat, n'ayant plus de nouvelles du pére de mon enfant depuis plus d'un an.Il m'a informé que d'abord il fallait saisir un huissier qui irai chez lui.Mais que va faire cet huissier, lui demander les remboursements,ou juste lui donner la convocation?merci de me renseigner?
4 réponses
C'est pour recouvrer la pension alimentaire je suppose, donc il faut effectivement voir un huissier avec la formule exécutoire du jugement et l'huissier verra s'il peut saisir les comptes ou les salaires.
S'il ne peut rien faire, en dernier recours, c'est le service contentieux de la CAF qui fait le nécessaire et vous verse l'ASF en attendant de pouvoir récupérer les sommes dues.
S'il ne peut rien faire, en dernier recours, c'est le service contentieux de la CAF qui fait le nécessaire et vous verse l'ASF en attendant de pouvoir récupérer les sommes dues.
Si le père travaille il y aura procédure direct mise en place ou saisi sur les comptes si cela est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...