Besoin de conseilles
liliane
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26 avril 2009 à 11:08
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 26 avril 2009 à 20:24
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Marie S
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26 avril 2009 à 15:37
26 avril 2009 à 15:37
C'est pour recouvrer la pension alimentaire je suppose, donc il faut effectivement voir un huissier avec la formule exécutoire du jugement et l'huissier verra s'il peut saisir les comptes ou les salaires.
S'il ne peut rien faire, en dernier recours, c'est le service contentieux de la CAF qui fait le nécessaire et vous verse l'ASF en attendant de pouvoir récupérer les sommes dues.
S'il ne peut rien faire, en dernier recours, c'est le service contentieux de la CAF qui fait le nécessaire et vous verse l'ASF en attendant de pouvoir récupérer les sommes dues.
marionnette30
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26 avril 2009 à 18:26
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Si le père travaille il y aura procédure direct mise en place ou saisi sur les comptes si cela est possible.
clara83
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26 avril 2009 à 20:22
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que demande tu exactement?? pension !?, garde ? ou de faire enlever l'autorite parnetale?? ton avocat ne ta pas dit ce ke faisait l'huissier???
marionnette30
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26 avril 2009 à 20:24
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Si l'intervenant parle de "remboursement" rien n'avoir avec garde ou autorité parentale !!!!!! :D