Frais réel et tickets de peage
sandydu38
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sofinett79 - 12 mai 2009 à 20:57
sofinett79 - 12 mai 2009 à 20:57
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2 réponses
arkaliana
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25 avril 2009 à 00:11
25 avril 2009 à 00:11
bonjour,
voici un extrait de la revue la VO-impots:
Calcul des frais de voiture
43 Si un contribuable ou un membre de son foyer utilise sa voiture pour se rendre au travail ou pour l'exercice de sa profession, il peut évaluer ses frais de transport soit en tenant une comptabilité réelle des frais, soit en utilisant le barème kilométrique administratif. La comptabilité des frais réels comprend les éléments suivants (DB 5F 2542, n° 26) :
1. La dépréciation subie par le véhicule au cours de l'année d'imposition. Si la voiture a été achetée avant 2007, c'est la différence entre les valeurs sur le marché d'occasion au 1er janvier 2007 et au 31 décembre 2007. Si la voiture a été achetée en 2007 c'est la différence entre le prix d'acquisition et la valeur au 31 décembre 2007, sous réserve d'une dépréciation exceptionnelle propre au véhicule considéré.
2. Les dépenses de carburant, d'huile, de pneus, les frais d'entretien, les frais de réparation en cas d'accident au cours d'un déplacement professionnel, les frais de garage, et les dépenses pour les primes d'assurance.
3. Les frais de stationnement (JO-AN-QR 2 avril 1978, p. 1052, n° 37104) et les péages autoroutiers.
4. Les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule (Cons. Ét. 13 mai 1987, n° 47959).
voici un extrait de la revue la VO-impots:
Calcul des frais de voiture
43 Si un contribuable ou un membre de son foyer utilise sa voiture pour se rendre au travail ou pour l'exercice de sa profession, il peut évaluer ses frais de transport soit en tenant une comptabilité réelle des frais, soit en utilisant le barème kilométrique administratif. La comptabilité des frais réels comprend les éléments suivants (DB 5F 2542, n° 26) :
1. La dépréciation subie par le véhicule au cours de l'année d'imposition. Si la voiture a été achetée avant 2007, c'est la différence entre les valeurs sur le marché d'occasion au 1er janvier 2007 et au 31 décembre 2007. Si la voiture a été achetée en 2007 c'est la différence entre le prix d'acquisition et la valeur au 31 décembre 2007, sous réserve d'une dépréciation exceptionnelle propre au véhicule considéré.
2. Les dépenses de carburant, d'huile, de pneus, les frais d'entretien, les frais de réparation en cas d'accident au cours d'un déplacement professionnel, les frais de garage, et les dépenses pour les primes d'assurance.
3. Les frais de stationnement (JO-AN-QR 2 avril 1978, p. 1052, n° 37104) et les péages autoroutiers.
4. Les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule (Cons. Ét. 13 mai 1987, n° 47959).
La législation juridique et financière évolue en permanence...