Donation révoquée
M
-
22 avril 2009 à 19:29
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 avril 2009 à 15:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 avril 2009 à 15:21
A voir également:
- Donation révoquée
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
22 avril 2009 à 19:43
22 avril 2009 à 19:43
bonjour
vous etes autant responsable, car vous n'etiez pas obliger non plus de l'accpeter ( ce que vous dira un juge )
si vous l'acceptez, c'est comme un accord tacite
de toute facon, si c'etait une donation, celle ci doit avoir ete enregistré chez un notaire
vous devrez donc expliquez pourquoi ce monsieur vous a verser 8000 euro et lui , pourra parfaitement dire qu'il vous les a preter, bien qu'il n'est pas fait de reconnaissance de dette
il peut dire aussi d'autres choses , comme vous n'avez, ni l'un, ni l'autre , aucun papier prouvant votre transaction , tout peut etre arguer dans cette affaire
que vous dire a part ? faire une reconnaissance de dette pour eviter d'etre accuser d'autre chose
faire un echeancier pour le rembourser avec signature des deux parties et meme , pourquoi pas, un avocat qui validera votre accord
cordialement
vous etes autant responsable, car vous n'etiez pas obliger non plus de l'accpeter ( ce que vous dira un juge )
si vous l'acceptez, c'est comme un accord tacite
de toute facon, si c'etait une donation, celle ci doit avoir ete enregistré chez un notaire
vous devrez donc expliquez pourquoi ce monsieur vous a verser 8000 euro et lui , pourra parfaitement dire qu'il vous les a preter, bien qu'il n'est pas fait de reconnaissance de dette
il peut dire aussi d'autres choses , comme vous n'avez, ni l'un, ni l'autre , aucun papier prouvant votre transaction , tout peut etre arguer dans cette affaire
que vous dire a part ? faire une reconnaissance de dette pour eviter d'etre accuser d'autre chose
faire un echeancier pour le rembourser avec signature des deux parties et meme , pourquoi pas, un avocat qui validera votre accord
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2009 à 14:29
Je vous remercie de m'avoir répondu! Je souhaite vous informer que j'ai des preuves qu'il me verse régulièrement de l'argent sur mon compte ! cela est visible sur mes relevés de compte mensuels. Je souhaite résoudre cette affaire et que dois-je comprendre par arguer ? Dois-je prendre un avocat ou coopérer avec mon ex ami ? et faire une reconnaissance de dette ? Dois -je comprendre que sans acte de notaire une donation n'est pas considéré comme telle ? Les documents bancaires prouvent qu'il a effectué ces virements, comment aurai-je pu le faire ??? il était le seul à effectuer cette transaction et les documents bancaires prouvent qu'elles ont été réalisé par ses soins!!
Je vous remercie de me répondre.
Cordialement.
23 avril 2009 à 15:21
dificille a dire
il est surtout dificille de repondre en fonction de ce que fera le donateur
si le donateur pretend qu'il ne vous les a pas donné ? il va pretendre qu'il vous les a preter ?
donc, tout cela est bien compliqué au fond , je vous le concede
mais es ce qu'il a vraiment porter plainte ? faut ''il que sa plainte soit recevable aussi
sinon, je vous suggere de vous arranger avec lui a l'amiable et de lui rembourser la somme preter en petite mensualité
car dire qu'il aura gain de cause ?
par contre, si la gendarmerie decide de l'"entendre, elle vous demandera a vous , pourquoi ces sommes la ?
apres, il a le droit de vous faire des cadeaux, ce n'est ps illegal, sauf que les virements sont reguliers et mensuls, ce qui pourrait amener les enqueteurs a se demander " pour quel raison " ?
voila, je vous ai enumerer toute les pistes, bien que je pense qu'il vaille mieux s'arranger et lui rembourser un montant dans lequel vous seriez daccord tout les deux en faisant , cette fois ci une reconnaissance de dette
bon courage