Non paiement des loyers
magali70
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en début d'année, j'avais signé la promesse de vente en décembre 2008. Cependant je devais continuer de louer cette maison à la locatiare déjà en place jusqu'à a fin du bail, le 31 décembre 2009. Tout devait bien se dérouler, le loyer de la maison devait rembourser mon prêt durant l'année 2009, ensuite j'aurai donné congé à ma locataire pour habiter ma maison.
Au moment de la singature chez le notaire (prêt bancaire ok, promesse signée, plus de possibilité de faire marche arrière) celui ci m'annonce que la locataire actuelle ne paie pas ses loyers depuis septembre 2008 !!!
A aucun moment, l'agent immobilier, ni l'ancien propriétaire, ni le notaire ont porté à ma connaissance les difficultés de paiement de la locataire (Rmiste avec un loyer de 600€ !!! et pas de cautionnaire bien sur). Tout ce monde savait que les loyers allaient rembourser mon prêt, moi étant locataire aussi, je ne peut pas assumer le prêt de l maison et le montant de mon loyer actuel (635€ + 550€).
Est-ce un vice caché ? L'agent, l'ex propriétaire m'ont caché cette information qui aurait remis en cause l'achat de cete maison.
Y a t-il un recours ? Puis-je expluser la locataire avant cet hiver (trève hivernale), il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail concernant le non paiement des loyers. Quelles sont les démarches ?
Le notaire me dit qu'on pourra expulser la locataire même en plein milieu de la rève hivernale... J'ai des doutes. Je ne sais plus quoi faire...
J'ai acheté une maison en début d'année, j'avais signé la promesse de vente en décembre 2008. Cependant je devais continuer de louer cette maison à la locatiare déjà en place jusqu'à a fin du bail, le 31 décembre 2009. Tout devait bien se dérouler, le loyer de la maison devait rembourser mon prêt durant l'année 2009, ensuite j'aurai donné congé à ma locataire pour habiter ma maison.
Au moment de la singature chez le notaire (prêt bancaire ok, promesse signée, plus de possibilité de faire marche arrière) celui ci m'annonce que la locataire actuelle ne paie pas ses loyers depuis septembre 2008 !!!
A aucun moment, l'agent immobilier, ni l'ancien propriétaire, ni le notaire ont porté à ma connaissance les difficultés de paiement de la locataire (Rmiste avec un loyer de 600€ !!! et pas de cautionnaire bien sur). Tout ce monde savait que les loyers allaient rembourser mon prêt, moi étant locataire aussi, je ne peut pas assumer le prêt de l maison et le montant de mon loyer actuel (635€ + 550€).
Est-ce un vice caché ? L'agent, l'ex propriétaire m'ont caché cette information qui aurait remis en cause l'achat de cete maison.
Y a t-il un recours ? Puis-je expluser la locataire avant cet hiver (trève hivernale), il y a une clause résolutoire dans le contrat de bail concernant le non paiement des loyers. Quelles sont les démarches ?
Le notaire me dit qu'on pourra expulser la locataire même en plein milieu de la rève hivernale... J'ai des doutes. Je ne sais plus quoi faire...
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1 réponse
Bonjour,
expulser durant la trêve hivernale, alors que Mme Boutin souhaite "plus d'expulsion du tout", c'est du baratin.
Pour moi ce n'est ni plus ni moins qu'une escroquerie dont vous êtes victime. Vous pouvez toujours résilier le bail pour habiter pour fin décembre mais faites donner le préavis par un huissier et au moins 6 mois à l'avance (c'est plus cher, mais dans votre cas beaucoup plus sur)
Concernant l'escroquerie, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit Immobilier, dans un 1er temps pour une consultation/questions. Car, vous devez, à mon avis pouvoir assigner tout ce beau monde en justice ( pour le moins le vendeur), le seul qui ne pourra pas dire "je n'étais pas au courant", contrairement à l'agent immobilier et au notaire.
expulser durant la trêve hivernale, alors que Mme Boutin souhaite "plus d'expulsion du tout", c'est du baratin.
Pour moi ce n'est ni plus ni moins qu'une escroquerie dont vous êtes victime. Vous pouvez toujours résilier le bail pour habiter pour fin décembre mais faites donner le préavis par un huissier et au moins 6 mois à l'avance (c'est plus cher, mais dans votre cas beaucoup plus sur)
Concernant l'escroquerie, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit Immobilier, dans un 1er temps pour une consultation/questions. Car, vous devez, à mon avis pouvoir assigner tout ce beau monde en justice ( pour le moins le vendeur), le seul qui ne pourra pas dire "je n'étais pas au courant", contrairement à l'agent immobilier et au notaire.
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