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5 réponses
citizenzen
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Bemol à la réponse initiale : depuis l'arret de la cour de cassation de février 2009, et en raison de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme, un père a droit à la majoration de trimestres par enfant !
>> jusqu'au 31/12/2009 : la mère a 8 trimestres, donc le père a droit a 8 trimestres s'il les reclame.
la loi de la secu change sur ce sujet a partir du 1/1/2010, pour un enfant né avant le 1/1/2010 :
- la mere a droit à 4 trimestres pour la naissance, plus 4 trimestres pour l'éducation, sans condition
- le père a droit à 4 trimestres pour l'éducation ... SI et SEULEMENT SI il a élevé son enfant seul.
Cette nouvelle loi maintient une inégalité homme/femme avec cette condition pour le père. Donc, elle reste "hors-la-loi" et est attaquable. A chaque père de demander ses 4 trimestres / enfant et si la secu refuse, il faut aller au tribunal où le père aura gain de cause. Evidémment.
>> jusqu'au 31/12/2009 : la mère a 8 trimestres, donc le père a droit a 8 trimestres s'il les reclame.
la loi de la secu change sur ce sujet a partir du 1/1/2010, pour un enfant né avant le 1/1/2010 :
- la mere a droit à 4 trimestres pour la naissance, plus 4 trimestres pour l'éducation, sans condition
- le père a droit à 4 trimestres pour l'éducation ... SI et SEULEMENT SI il a élevé son enfant seul.
Cette nouvelle loi maintient une inégalité homme/femme avec cette condition pour le père. Donc, elle reste "hors-la-loi" et est attaquable. A chaque père de demander ses 4 trimestres / enfant et si la secu refuse, il faut aller au tribunal où le père aura gain de cause. Evidémment.
Murielle94
Si vous êtes un homme, et souhaitez bénéficier de ces trimestres, ce n'est pas gagné.
Pour se tirer d'une situation inextricable, le gouvernement a décidé de changer la donne. Pour les enfants nés avant 2010, les huit trimestres continueront à être accordés à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu'il a élevé seul ses enfants durant les quatre ans qui ont suivi leur naissance. Auquel cas, il aura droit à un trimestre de majoration par année de « charge ». Étrangeté du système : même si la retraite est lointaine, il faudra faire constater cette prise en charge avant fin 2010 pour qu'elle soit valable.
Pour les enfants nés à compter de 2010, quatre trimestres continueront à être accordés à la mère. Mais les quatre trimestres restants seront à répartir entre l'un ou l'autre des parents, selon leur choix. Ils disposeront de six mois à partir du quatrième anniversaire de l'enfant pour se prononcer. S'ils n'arrivent pas se mettre d'accord, cette majoration sera partagée par moitié, sauf si l'un réussit à prouver qu'il a contribué à titre principal à l'éducation du bambin. À noter qu'à défaut de s'être manifestés, rien ne change.
Pour se tirer d'une situation inextricable, le gouvernement a décidé de changer la donne. Pour les enfants nés avant 2010, les huit trimestres continueront à être accordés à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu'il a élevé seul ses enfants durant les quatre ans qui ont suivi leur naissance. Auquel cas, il aura droit à un trimestre de majoration par année de « charge ». Étrangeté du système : même si la retraite est lointaine, il faudra faire constater cette prise en charge avant fin 2010 pour qu'elle soit valable.
Pour les enfants nés à compter de 2010, quatre trimestres continueront à être accordés à la mère. Mais les quatre trimestres restants seront à répartir entre l'un ou l'autre des parents, selon leur choix. Ils disposeront de six mois à partir du quatrième anniversaire de l'enfant pour se prononcer. S'ils n'arrivent pas se mettre d'accord, cette majoration sera partagée par moitié, sauf si l'un réussit à prouver qu'il a contribué à titre principal à l'éducation du bambin. À noter qu'à défaut de s'être manifestés, rien ne change.
jean-jacques.engels
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Merci de votre réponse
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Jessy23
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Bonjour,
Non, on ne vous ajoute pas des trimestres pour avoir elever des enfants chez les hommes.
Parcontre un pourcentage est attribué sur votre retraite pour les enfants elevé pendant 5 ans minimum a votre charge.
Vous trouverez tout ces renseignements aupres de CRAM.
Il y a souvent des permanance dans les mairies ou a la sécu.
Non, on ne vous ajoute pas des trimestres pour avoir elever des enfants chez les hommes.
Parcontre un pourcentage est attribué sur votre retraite pour les enfants elevé pendant 5 ans minimum a votre charge.
Vous trouverez tout ces renseignements aupres de CRAM.
Il y a souvent des permanance dans les mairies ou a la sécu.
PETER
J'ai été demandeur d'emploi de janvier 1998 à septembre 1999 sans allocation chômage, je me suis déclaré ensuite au régime commercant où il a été retenu 1 trimestre pour 1999. Mon épouse était en grave maladie, en 1999 ma fille ainée avait 20 ans et la seconde 14 ans, j'ai élévé mes deux enfants, l'une étudiant eà l'époque et l'autre lycéenne. Mon épouse est décédée par la suite en 2002 suite à cette grave maladie.Il me manque trois trimestres, puis je les faire valider même par voie judiciaire ,
merci de votre aide
merci de votre aide
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Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
J'ai fait valoir au service contentieux de la CNAV ma demande pour enfant élevé par le père.
Leur réponse fut: vos droits vous serons communiqués lors de votre départ à la retraite.
Né en avril 1949 avec 156 trimestres ce jour, je pourrai prétendre à partir à taux plein avec les trimestres pour enfant élevés par le père ( 2 enfants)
Or la procédure peut raisonnablement durer plusieurs années.
Comment fixer judiciairement la date de ma demande initiale de 2009 et faire valoir l'obligation de la CNAV de me communiquer mes droits.
Je n'ai pu connaître mon acquit, et compte tenu que je ne puis financièrement courir l' échec d'un départ sans le taux plein(les deux enfants restent à charge) je ne puis me déterminer.
Salutations
Une question dans le fil de ce commentaire si le père comme moi a élevé son enfant seul suite au décès de son épouse morte en couche
Ses droits à la retraite sont calculés comment ?
A t'il le droit de partir à la retraite 2 ans avant ?
cordialement .