Trimestre pour la retraite a un homme
Résolu
jean-jacques.engels
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 17 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2010
-
18 avril 2009 à 12:43
6677bruno - 18 oct. 2017 à 17:47
6677bruno - 18 oct. 2017 à 17:47
A voir également:
- Retraite pour les hommes
- Régimes de retraite - Guide
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de novembre vont être décalés, voici les dates annoncées par les caisses - Guide
- Ces hausses des pensions de retraite se préparent, voici à quels taux et à quelles dates - Guide
5 réponses
citizenzen
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 6 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2011
72
6 nov. 2009 à 13:39
6 nov. 2009 à 13:39
Bemol à la réponse initiale : depuis l'arret de la cour de cassation de février 2009, et en raison de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme, un père a droit à la majoration de trimestres par enfant !
>> jusqu'au 31/12/2009 : la mère a 8 trimestres, donc le père a droit a 8 trimestres s'il les reclame.
la loi de la secu change sur ce sujet a partir du 1/1/2010, pour un enfant né avant le 1/1/2010 :
- la mere a droit à 4 trimestres pour la naissance, plus 4 trimestres pour l'éducation, sans condition
- le père a droit à 4 trimestres pour l'éducation ... SI et SEULEMENT SI il a élevé son enfant seul.
Cette nouvelle loi maintient une inégalité homme/femme avec cette condition pour le père. Donc, elle reste "hors-la-loi" et est attaquable. A chaque père de demander ses 4 trimestres / enfant et si la secu refuse, il faut aller au tribunal où le père aura gain de cause. Evidémment.
>> jusqu'au 31/12/2009 : la mère a 8 trimestres, donc le père a droit a 8 trimestres s'il les reclame.
la loi de la secu change sur ce sujet a partir du 1/1/2010, pour un enfant né avant le 1/1/2010 :
- la mere a droit à 4 trimestres pour la naissance, plus 4 trimestres pour l'éducation, sans condition
- le père a droit à 4 trimestres pour l'éducation ... SI et SEULEMENT SI il a élevé son enfant seul.
Cette nouvelle loi maintient une inégalité homme/femme avec cette condition pour le père. Donc, elle reste "hors-la-loi" et est attaquable. A chaque père de demander ses 4 trimestres / enfant et si la secu refuse, il faut aller au tribunal où le père aura gain de cause. Evidémment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2009 à 17:16
J'ai fait valoir au service contentieux de la CNAV ma demande pour enfant élevé par le père.
Leur réponse fut: vos droits vous serons communiqués lors de votre départ à la retraite.
Né en avril 1949 avec 156 trimestres ce jour, je pourrai prétendre à partir à taux plein avec les trimestres pour enfant élevés par le père ( 2 enfants)
Or la procédure peut raisonnablement durer plusieurs années.
Comment fixer judiciairement la date de ma demande initiale de 2009 et faire valoir l'obligation de la CNAV de me communiquer mes droits.
Je n'ai pu connaître mon acquit, et compte tenu que je ne puis financièrement courir l' échec d'un départ sans le taux plein(les deux enfants restent à charge) je ne puis me déterminer.
Salutations
3 mars 2014 à 19:30
Une question dans le fil de ce commentaire si le père comme moi a élevé son enfant seul suite au décès de son épouse morte en couche
Ses droits à la retraite sont calculés comment ?
A t'il le droit de partir à la retraite 2 ans avant ?
18 oct. 2017 à 17:47
cordialement .