Donation et mariage
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je suis mariée sans contrat de mariage (donc sous la communauté),. ma belle-mère va donner sa maison (il est fils unique et les droits de succession sont moins important avant 70 ans) à mon mari (et lui va me faire une donation au dernier vivant) et veut en échange une indémnité mensuelle. si il arrive que je divorce avec mon mari, quels seront mes droits sur cette maison? on compte faire d'important travaux (crédit à 2) et bien sur je participerai à lui donner une indemnité .
quels sont mes droits?
quels sont mes droits?
A voir également:
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3 réponses
Et bien vous n'avez droit a rien car ne rentre dans la communauté que les biens acquis a titre onéreux et une donation est gratuite. En revanche, si vous divorcez, vous aurez un droit à récompense pour la participation aux frais de rénovation de la maison.
n'y a t-il rien à faire pour que je me sentes aussi chez moi!! il est hors de question que je paye pour quelque chose auquel je n'aurai jamais droit!! mon mari peut-il me donner la moitié de la maison?
l'indemnité serait verser à ma belle -mère pour qu'elle puisse se loger ailleurs.
mon soucis, c'est que je vais payer des travaux....avec mon mari (je gagne beaucoup plus que lui) et si il arrive que l'on divorce, eh bien, je ne serait pas reconnue pour le temps et l'argent consacrer à cette maison!! une étrangère quoi!
mon soucis, c'est que je vais payer des travaux....avec mon mari (je gagne beaucoup plus que lui) et si il arrive que l'on divorce, eh bien, je ne serait pas reconnue pour le temps et l'argent consacrer à cette maison!! une étrangère quoi!
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