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1 réponse
on tient compte de la valeur du bien subrogé au jour du partage de la succession sauf si la plus value est due a des travaux que vous avez réalisé pour le rapport.
Toute donation est rapportable, c'est a dire en ava,ccement de part successorale sauf si le donateur en a disposer autrement dans l'acte de donation.
Cordialement
Toute donation est rapportable, c'est a dire en ava,ccement de part successorale sauf si le donateur en a disposer autrement dans l'acte de donation.
Cordialement
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