Conge ou convention de reclassement
zoal
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zoal -
zoal -
Bonjour,
Lors d'un licenciement economique l'employeur doit proposer soit un conge de reclassement si l effectif de l entreprise depasse 1000 salaries ou une convention de reclassement si l'effectif est inferieur a 1000 salaries
Quelqu'un sait il quel est le mode de calcul du nombre de salaries de l entreprise.
S agit il
-des employees de l'entreprise ou du groupe auquel appartient l'entrprise,
-des salaries situes en france uniquement, en europe, dans le monde?
Merci pour votre aide.
Lors d'un licenciement economique l'employeur doit proposer soit un conge de reclassement si l effectif de l entreprise depasse 1000 salaries ou une convention de reclassement si l'effectif est inferieur a 1000 salaries
Quelqu'un sait il quel est le mode de calcul du nombre de salaries de l entreprise.
S agit il
-des employees de l'entreprise ou du groupe auquel appartient l'entrprise,
-des salaries situes en france uniquement, en europe, dans le monde?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Conge ou convention de reclassement
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
1 réponse
Le congé de reclassement doit être proposé si l'effectif cumulé des entreprises appartenant au groupe (voir s'il y a un comité de groupe) est au moins égal à 1 000 salariés, que ces salariés soient situés en France ou à l'étranger. L'obligation de proposer un congé de reclassement s'applique également aux unités économiques et sociales (UES) dès lors que les entreprises constituant ces unités économiques et sociales emploient plus de 1 000 salariés.
Il faut donc apprécier l'effectif au niveau de la totalité de l'entreprise et non au niveau du seul établissement.
Il faut donc apprécier l'effectif au niveau de la totalité de l'entreprise et non au niveau du seul établissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez vous s il y a un organisme que je puisse contacter pour verifier si mon entreprise est dans cette situation ou non.