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2 réponses
bonjour,
Vous pouvez rédiger un acte entre vous ou devant un notaire. S'il s'agit d'une donation, vous n'acheter pas le terrain et donc vous ne payez rien. Vous ecrivez sur une feuille datée et signée de votre main et de celle de vos parents qu'ils vous donnent un terrain situé à (lieu). Je pense qu'il faut ensuite effectuer toutes les démarches immobilières pour publier votre titre de propriété, un peu comme si vous achetiez sauf que vous signez un acte de donation et que vous ne payez rien.
Cordialement
Vous pouvez rédiger un acte entre vous ou devant un notaire. S'il s'agit d'une donation, vous n'acheter pas le terrain et donc vous ne payez rien. Vous ecrivez sur une feuille datée et signée de votre main et de celle de vos parents qu'ils vous donnent un terrain situé à (lieu). Je pense qu'il faut ensuite effectuer toutes les démarches immobilières pour publier votre titre de propriété, un peu comme si vous achetiez sauf que vous signez un acte de donation et que vous ne payez rien.
Cordialement
avant la donation mes parents sont ils obliges de borne le terrain pour obtenir le pc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2009 à 21:26
Un acte rédigé par des particuliers ne peut être pris en compte.
Selon la valeur du terrain, il y aura ou non des droits à payer pour l'enregistrement. Et il y aura dans tous les cas des frais de rédaction d'acte par le notaire et des frais de publication à la conservation des hypothèques.
Cordialement
12 avril 2009 à 08:00
Ne cherchez pas d ' autre réponse que celle donnée par ACTIF qui a complètement raison , suivez ses conseils .
Toute autre solution ne vous apportera que des ennuis , à plus ou moins long terme .
Agrippinegorgonne