ECOBUAGE

SEV -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un voisin a effectué un écobuage sur mon terrain sans aucune autorisation de ma part et sans en informer ni la Mairie ni le CODIS. Cet écobuage a été fait le 7 avril donc dans les périodes classées à risque.
Ce terrain était en friche et devait accueillir des poneys, il est délimité par une clôture électrifiée qui est peut être endommagée.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance

2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
L'assurance se retournera contre le voisin en cas de détérioration éventuelle de la clôture, pour les broussailles c'est à la limite presque un service rendu...
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Est-ce que les broussailles sur votre terrain comportaient un risque imminent ?
Etes-vous surs que votre clôture soit endommagée ?

Quoiqu'il en soit, votre voisin n'a pas à bruler votre terrain sans autorisation mais une plainte dans ce sens n'ira pas bien loin je le crains.
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SEV
 
Merci d'avoir répondu aussi rapidement,
les broussailles n'occasionnaient aucun risque, je ne souhaite pas porter plainte mais juste lui faire savoir qu'il aurait pu m'en parler. Mon assureur me conseille également de lui envoyer un recommandé afin d'avoir une possibilité de recours pour la clôture en cas de dommage.
Cordialement
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nicos 13 > SEV
 
Bonsoir,
le mois d'avril n'est pas une période à risque pour les feux de forets;
C'est interdit en février et mars autorisé en avril et mai.
Par contree l'écobuage est règlementé.

Cordialement
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