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ECOBUAGE

SEV - 8 avril 2009 à 14:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 avril 2009 à 20:21
Bonjour,
un voisin a effectué un écobuage sur mon terrain sans aucune autorisation de ma part et sans en informer ni la Mairie ni le CODIS. Cet écobuage a été fait le 7 avril donc dans les périodes classées à risque.
Ce terrain était en friche et devait accueillir des poneys, il est délimité par une clôture électrifiée qui est peut être endommagée.
Que dois-je faire ?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 avril 2009 à 20:21
L'assurance se retournera contre le voisin en cas de détérioration éventuelle de la clôture, pour les broussailles c'est à la limite presque un service rendu...
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 avril 2009 à 15:02
Est-ce que les broussailles sur votre terrain comportaient un risque imminent ?
Etes-vous surs que votre clôture soit endommagée ?

Quoiqu'il en soit, votre voisin n'a pas à bruler votre terrain sans autorisation mais une plainte dans ce sens n'ira pas bien loin je le crains.
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SEV
8 avril 2009 à 15:36
Merci d'avoir répondu aussi rapidement,
les broussailles n'occasionnaient aucun risque, je ne souhaite pas porter plainte mais juste lui faire savoir qu'il aurait pu m'en parler. Mon assureur me conseille également de lui envoyer un recommandé afin d'avoir une possibilité de recours pour la clôture en cas de dommage.
Cordialement
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nicos 13 > SEV
8 avril 2009 à 20:18
Bonsoir,
le mois d'avril n'est pas une période à risque pour les feux de forets;
C'est interdit en février et mars autorisé en avril et mai.
Par contree l'écobuage est règlementé.

Cordialement
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