Heures supplémentaires sans rémunération

MAT44 - 3 avril 2009 à 19:49
 Cornil - 9 avril 2009 à 22:09
Bonjour,

Ma soeur ma annoncé que son patron lui avait demandé , de faire des heures supplémentaires , mais qui en plus ne seront pas payées et ne constiturons pas de banque d'heures également . Est ce légal ??? Pour ma part je pense que non...

Je dois ajouté qu'elle est actuellement en CDD et donc craint de na pas etre prolongée au terme de son contrat si elle refuse...
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1 réponse

bonjour "mat44"

Bien entendu que ce n'est pas légal!
En plus les heures sup sont exobnérées de charges pour l'employeur (loi sarko)!
Bon, ben ta soeur doit décider entre "résister" ou subir sans rien dire des abus partonaux.
Au moins dans ce 2ème cas, qu'elle s'efforce de receuillir et conserver toutes preuves de ces heures sup.
Bon courage et bonne chance à elle.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Bonjour a toi et merci d'avoir répondu Cornil ,

Il est clair qu'elle ne choisira pas le premier cas qui est de " résister " ça lui ferai trop peur , en plus d'imaginer de pouvoir perdre son poste . Et pour le second son patron lui ferat rien signer comme preuve qu'elle doit faire plus d'heures , a part noter sur un bout de papier ses horaires de début et de fin de journée pour comptabiliser ses heures , c'est tout ce que je vois mais est ce que ça peu réellement avoir un impact pour se les faire payer ??? meme si je pense que ce systeme de notage ne sois pas dit " Officiel "
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Cornil > Mat44
9 avril 2009 à 22:09
Bonsoir "mat44"

Ben si elle a une copie de ce "bout de papier", ce serait tout bon!
Sinon, je ne faisais évidemment pas allusion à des preuves fournies par le patron (faut pas réver) , mais à des élements indirects datés, comme preuve de contacts avec clients ou collègues sur lieu travail( courriels, etc...)!
De toute façon, il serait préférable qu'elle tienne un agenda, jour par jour des ses heures effectuées.
Dans ce cas, en cas de contentieux ultérieur, ce serait à l'employeur d'apporter la preuve contraire, par système de pointage validé par elle, de l'inexistence de ces heuress sup.!
Il est de toute façon inutile de se renseigner sur les droits des salariés si on ne veut pas de toute façon les faire valoir...
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