DONATION NON DECLARE AVANT DE DECE
tontontety
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tontontety -
tontontety -
<Bonjour
Ma mère est décédé j ai une soeur qui n a jamais signe de vie avant et qui ne sait jamais occupé de ces parents
j avait procuration sur les comptes bancaires pour gerer les affaires de ma mere .
depuis elle telephone partout mon fils habite la maison de sces grand parents elel veut demander une indemnite
d occupation des lieux etant proprietaire a 50% de la maison depuis le décè.
Ma mere ma donner une certaines sommes d argent avant le décè ma soeur le sait , j ai informé le notaire
du don non declaré de ces sommes il me dit de rapporter ces sommes a la succession ce que je suis pret a faire
maintenant je souhaite savoir SI ma soeur peut me poursuivre apres avoir fait le rapport des sommes
elle aurat de toutes façon sa par a la fin de la succession .
merci pour la reponse....
Ma mère est décédé j ai une soeur qui n a jamais signe de vie avant et qui ne sait jamais occupé de ces parents
j avait procuration sur les comptes bancaires pour gerer les affaires de ma mere .
depuis elle telephone partout mon fils habite la maison de sces grand parents elel veut demander une indemnite
d occupation des lieux etant proprietaire a 50% de la maison depuis le décè.
Ma mere ma donner une certaines sommes d argent avant le décè ma soeur le sait , j ai informé le notaire
du don non declaré de ces sommes il me dit de rapporter ces sommes a la succession ce que je suis pret a faire
maintenant je souhaite savoir SI ma soeur peut me poursuivre apres avoir fait le rapport des sommes
elle aurat de toutes façon sa par a la fin de la succession .
merci pour la reponse....
3 réponses
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Non, si vous faites le rapport des dons manuels que vous avez reçus de votre mère, je ne vois pas sur quelles bases elle peut vous attaquer, ces sommes viennent en déduction pour vous, je ne vois pas le problème.
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Merci de votre réponse compte tenu de la situation, ce n est pas facile de gerer ce probleme .elle ne peut donc
me faire des difficultés
Je suis entrain de préparer le dossier pour la sucession paiment de la maison de retraite avec les justificatifs
rendes vous avec les agences mmo pour les estimations . elle ne s occupe de rien elle ne veut rien recuperé
dans la maison de nos parents que faire merci de votre aide pour arborder le mieux possible le rendez vous
avec le notaire.
merci -
Bonsoir,
Faites plusieurs estimations de la maison si possible.
le notaire vous demandera aussi un inventaire des meubles,
qu'il reportera dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...