CSG PAYEE SUR DIVIDENDES NON ENCAISSES
DANY
-
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
Bonjour,
Actionnaitre d'une SARL, des dividendes sur le benefice de l'année 2007 avaient été octroyés suite au bilan de l'année bénédiciaire. J'ai donc déclaré cette somme sur ma déclaration d'impots des revenus de 2007.
En 2008, la société a été mise en redressement judiciaire( suite à la perte du principal client), puis en liquidation en octobre 2008. J'ai toutefois du payer la CSG sur la somme des dividendes déclarés, qu'aucun actionnaire n'a encaissé par manque de trésorerie. Je me suis renseigné au centre des impôts et il m'a été déclaré que même si je n'avais pas encaissé les dividendes qui m'étaient dus, je devais payer la CSG .
Personnellement je trouve celà incohérent, en effet la CSG est à mon avis un impôt que l'on doit payer sur des sommes encaissées et non pas virtuelles.
Une action est-elle possible dans ce cas?
En attente d'une réponse, bien cordialement
Actionnaitre d'une SARL, des dividendes sur le benefice de l'année 2007 avaient été octroyés suite au bilan de l'année bénédiciaire. J'ai donc déclaré cette somme sur ma déclaration d'impots des revenus de 2007.
En 2008, la société a été mise en redressement judiciaire( suite à la perte du principal client), puis en liquidation en octobre 2008. J'ai toutefois du payer la CSG sur la somme des dividendes déclarés, qu'aucun actionnaire n'a encaissé par manque de trésorerie. Je me suis renseigné au centre des impôts et il m'a été déclaré que même si je n'avais pas encaissé les dividendes qui m'étaient dus, je devais payer la CSG .
Personnellement je trouve celà incohérent, en effet la CSG est à mon avis un impôt que l'on doit payer sur des sommes encaissées et non pas virtuelles.
Une action est-elle possible dans ce cas?
En attente d'une réponse, bien cordialement
A voir également:
- CSG PAYEE SUR DIVIDENDES NON ENCAISSES
- Periode d'essai non payée - Guide
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Mariage
- Csg deductible - Guide