Crédit d'impôt pour porte d'entrée
Bonjour,
Je sais que dans le cadre d'une rénovation, un crédit d'impôt est accordé au changement de fenêtres et portes-fenêtres (dans la mesure ou le coefficient de transmission thermique ne dépasse pas une certaine limite). En revanche, les portes d'entrée ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt.
Existe t-il un texte de loi, un arrêté, un décrêt ou autre texte qui mentionne que les portes d'entrées ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt ?
Merci
Je sais que dans le cadre d'une rénovation, un crédit d'impôt est accordé au changement de fenêtres et portes-fenêtres (dans la mesure ou le coefficient de transmission thermique ne dépasse pas une certaine limite). En revanche, les portes d'entrée ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt.
Existe t-il un texte de loi, un arrêté, un décrêt ou autre texte qui mentionne que les portes d'entrées ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt ?
Merci
1 réponse
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oui l article 200 quater du code général des impôts, ainsi que le bulletin officiel des impots qui explique le tout, et les 2041 fiche d'aide disponible au centre des impots.
seules les doubles portes d'entrée sont éligibles au crédit d'impôt... qu'est ce qu'une porte double ??? allez savoir-
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@mimiOui,
une porte double est une porte à 2 vantaux
en revanche, comprend pas pourquoi les portes doubles sont prisent en compte et non les portes à un vantail (???)
menfin !!! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...