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Crédit d'impôt pour porte d'entrée

dary - 25 mars 2009 à 11:44
 cathy - 28 août 2009 à 15:58
Bonjour,

Je sais que dans le cadre d'une rénovation, un crédit d'impôt est accordé au changement de fenêtres et portes-fenêtres (dans la mesure ou le coefficient de transmission thermique ne dépasse pas une certaine limite). En revanche, les portes d'entrée ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt.

Existe t-il un texte de loi, un arrêté, un décrêt ou autre texte qui mentionne que les portes d'entrées ne sont pas éligibles à ce crédit d'impôt ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
CLAQUO
4 avril 2009 à 00:59
oui l article 200 quater du code général des impôts, ainsi que le bulletin officiel des impots qui explique le tout, et les 2041 fiche d'aide disponible au centre des impots.
seules les doubles portes d'entrée sont éligibles au crédit d'impôt... qu'est ce qu'une porte double ??? allez savoir
3
mimi
6 avril 2009 à 18:03
qu'est ce qu'une porte double ???
c'est 1 porte à 2 battants
mimi
0
dary > mimi
7 avril 2009 à 10:54
Oui,
une porte double est une porte à 2 vantaux
en revanche, comprend pas pourquoi les portes doubles sont prisent en compte et non les portes à un vantail (???)
menfin !!!
0
cathy
28 août 2009 à 15:58
je ne sais pas dans quel texte officiel vous avez trouvé que les doubles portes d'entrée étaient éligibles au crédit d'impôt car apparemment seules les portes fenêtres le sont.
0

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